Dépôt de Marque au Kazakstan : Service Intégral

Au Kazakhstan, la protection des marques repose sur un système de “premier déposant” : il est donc nécessaire de déposer la marque pour obtenir des droits exclusifs. Seules certaines situations exceptionnelles permettent de protéger des marques non déposées, ce qui fait du dépôt l’outil principal pour sécuriser ses droits et empêcher des tiers de s’approprier des signes similaires.

Les dépôts de marque se font auprès de l’Institut National de Propriété Intellectuelle du Kazakhstan KAZPATENT.

Le Kazakhstan est pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre un enregistrement international de marque à cette juridiction via le système de Madrid. Des services dédiés existent pour déposer des marques par cette voie.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée au Kazakhstan pour être déposée ou enregistrée. Cependant, un usage antérieur peut être utile pour répondre à une objection pour défaut de caractère distinctif, en montrant que la marque a acquis un caractère distinctif grâce à son usage.

Si vous déposez une marque combinée (incluant des éléments verbaux et figuratifs) au Kazakhstan, votre droit exclusif se limite à l’usage de la marque dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou le logo, il est conseillé de déposer une autre marque couvrant uniquement les éléments que vous voulez protéger indépendamment.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs ou de design soient pris en compte dans un rapport de recherche de marque pour le Kazakhstan, il faut contacter directement le prestataire pour vérifier si ce service est disponible dans cette juridiction, les coûts et délais pouvant varier.

Pour Déposer une marque au Kazakstan, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen de traitement d’une demande de marque au Kazakhstan est de 14 mois.

Il s’agit d’un délai indicatif pour les dossiers simples, basé sur les temps de traitement actuels, qui peut varier considérablement en fonction des particularités de chaque cas.

Une fois votre marque enregistrée au Kazakhstan, elle bénéficie d’une protection pour une certaine durée et peut être renouvelée :

• La durée de validité d’une marque déposée au Kazakhstan est de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• La demande de renouvellement peut être introduite à partir de douze (12) mois avant la date d’expiration et jusqu’à six (6) mois après celle-ci.
• Si le renouvellement est demandé après la date d’expiration, des frais additionnels pour renouvellement tardif seront appliqués.

Si la marque n’est pas renouvelée dans ces délais, l’enregistrement prend fin et la protection est perdue, ce qui impose de déposer une nouvelle marque pour retrouver des droits.

Oui. Si un tiers enregistre une marque pour des produits ou services similaires qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez la possibilité de présenter des demandes d’annulation contre cette marque enregistrée, sur la base de vos droits antérieurs et de la ressemblance entre les signes.

Il n’existe aucun délai limite pour introduire une demande d’annulation fondée sur des droits antérieurs. Les chances de succès de ces procédures dépendront des faits propres à chaque affaire et des éléments de preuve fournis.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement de la marque, mais il est important pour en conserver la validité :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant plus de trois (3) ans après son enregistrement,
• Elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour défaut d’usage.

La quantité d’usage nécessaire est minimale, dès lors qu’il existe un usage réel de la marque. Par ailleurs, dans certaines circonstances, l’absence d’usage peut être justifiée, ce qui peut permettre de défendre l’enregistrement face à une action en annulation.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Kazakstan en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Kazakstan, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Kazakstan, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Kazakstan ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Kazakstan signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Kazakstan grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.