Dépôt de Marque au Kazakstan : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque au Kazakstan est de US$ 900 pour la première classe, plus US$ - pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Kazakstan, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Kazakstan devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque au Kazakhstan, il faut fournir une procuration originale simplement signée.

Cette procuration d’origine est le document formel qui permet d’autoriser la représentation dans la procédure de dépôt.

Le délai moyen de traitement d’une demande de marque au Kazakhstan est de 14 mois.

Il s’agit d’un délai indicatif pour les dossiers simples, basé sur les temps de traitement actuels, qui peut varier considérablement en fonction des particularités de chaque cas.

Une fois votre marque enregistrée au Kazakhstan, elle bénéficie d’une protection pour une certaine durée et peut être renouvelée :

• La durée de validité d’une marque déposée au Kazakhstan est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• La demande de renouvellement peut être introduite à partir de douze (12) mois avant la date d’expiration et jusqu’à six (6) mois après celle-ci.
• Si le renouvellement est demandé après la date d’expiration, des frais additionnels pour renouvellement tardif seront appliqués.

Si la marque n’est pas renouvelée dans ces délais, l’enregistrement prend fin et la protection est perdue, ce qui impose de déposer une nouvelle marque pour retrouver des droits.

Oui. Si un tiers enregistre une marque pour des produits ou services similaires qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez la possibilité de présenter des demandes d’annulation contre cette marque enregistrée, sur la base de vos droits antérieurs et de la ressemblance entre les signes.

Il n’existe aucun délai limite pour introduire une demande d’annulation fondée sur des droits antérieurs. Les chances de succès de ces procédures dépendront des faits propres à chaque affaire et des éléments de preuve fournis.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement de la marque, mais il est important pour en conserver la validité :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant plus de trois (3) ans après son enregistrement,
• Elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour défaut d’usage.

La quantité d’usage nécessaire est minimale, dès lors qu’il existe un usage réel de la marque. Par ailleurs, dans certaines circonstances, l’absence d’usage peut être justifiée, ce qui peut permettre de défendre l’enregistrement face à une action en annulation.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Kazakstan signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.