Dépôt de Marque en Israël : Service Intégral

En Israël, les droits sur une marque reviennent à la personne ou à la société qui en fait le premier usage sur le territoire. Même si le dépôt n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé en pratique, car il permet :

• D’établir clairement la propriété de la marque,
• De prévenir les conflits futurs sur la titularité, et
• De faciliter les actions en cas de violation ou d’usage abusif de la marque.

Les dépôts de marque se font auprès du Département des Marques de l’Office Israélien des Brevets IPO.

Israël est également un pays signataire du Protocole de Madrid. Il est donc possible d’étendre un enregistrement international à Israël via le système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée pour en obtenir le dépôt en Israël. Toutefois, un usage antérieur peut être utile pour surmonter une objection pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Israël, votre droit exclusif sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou le logo (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque incluant uniquement les éléments que vous souhaitez protéger séparément.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Israël, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraison pourront changer.

Pour Déposer une marque en Israël, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque en Israël prend en moyenne 5 mois pour les cas simples. Il s’agit d’un délai estimatif, basé sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier considérablement.

La durée de validité d’une marque déposée en Israël est de 10 ans à compter de la date de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

• La demande de renouvellement peut être faite dans les trois (3) mois qui précèdent la date d’expiration, et
• Jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la marque arrive à expiration.

Après cela, un délai de grâce de six (6) mois permet encore de procéder au renouvellement, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser la marque pour l’enregistrer, si elle n’est pas utilisée pendant une période de trois (3) ans, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers.

Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque en Israël.

• Une opposition peut être déposée dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel.

Si un tiers dépose ou utilise une marque pour des produits ou services similaires comprenant une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande sur la base d’un risque de confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir son enregistrement en Israël.

Cependant, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période de trois (3) ans, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour défaut d’usage.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Israël en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Israël, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Israël, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Israël ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Israël signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Israël grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.