Dépôt de Marque en Islande : Service Intégral

En Islande, les droits sur une marque reviennent à la personne ou à la société qui en fait le premier usage sur le territoire. Même si le dépôt n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé en pratique, car il permet :

• D’établir clairement la propriété de la marque,
• De prévenir de futurs litiges relatifs à la titularité, et
• De faciliter les actions en cas d’atteinte ou d’usage abusif par des tiers.

Les dépôts de marque se font auprès de l’Office islandais des brevets et marques ELS.

L’Islande est un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre un enregistrement international à cette juridiction via le système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée pour pouvoir être déposée en Islande. Toutefois, un usage antérieur peut aider à surmonter une objection pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif. Pour cela, l’usage doit être considérable.

Si vous déposez une marque combinée (incluant des éléments verbaux et figuratifs) en Islande, votre droit exclusif sera limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou le logo (et inversement), il est conseillé de déposer d’autres marques couvrant uniquement les éléments que vous voulez protéger.

Pour enregistrer une marque en Islande, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque en Islande prend en moyenne 3 mois pour les cas simples. Il s’agit d’un délai estimatif, basé sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier considérablement selon les circonstances.

La durée de validité d’une marque déposée en Islande est de 10 ans à compter de la date d’enregistrement. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

• La demande de renouvellement peut être déposée durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration.
• Le renouvellement reste possible pendant le délai de grâce de six (6) mois suivant la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser la marque pour l’enregistrer, si elle n’est pas utilisée pendant une période excédant cinq (5) ans après l’enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers. Dans certaines circonstances, ce défaut d’usage peut être justifié.

Oui. Un tiers peut présenter une opposition après l’enregistrement d’une marque.

• L’opposition peut être déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’enregistrement de la marque.

Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique et les circonstances particulières.

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir son enregistrement en Islande. En revanche :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant plus de cinq (5) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour défaut d’usage.
• Dans certains cas, le défaut d’usage peut être justifié, ce qui peut permettre de défendre l’enregistrement.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Islande en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Islande, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Islande, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Islande ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Islande signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Islande grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.