Dépôt de Marque en Iraq : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Iraq est de US$ 1950 pour la première classe, plus US$ 1950 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

en Iraq, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 1800 pour la première classe et US$ 500 pour chaque classe supplémentaire.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Iraq, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Iraq devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Irak, il faut fournir une procuration originale, qui doit être :

• signée,
• notariée, et
• légalisée auprès du Consulat d’Irak.

Le processus d’enregistrement d’une marque en Irak prend en moyenne 14 mois pour les cas simples. Il s’agit d’un délai estimatif, basé sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier considérablement.

La durée de validité d’une marque déposée en Irak est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

• Si la marque n’est pas renouvelée avant la date d’expiration, un délai de grâce de six (6) mois permet encore le renouvellement, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période de trois (3) ans, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers.

Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque en Irak.

• Une opposition peut être déposée dans un délai de 90 jours à compter de la troisième publication de la demande au journal officiel.

Si un tiers dépose ou utilise une marque pour des produits ou services similaires reprenant une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande sur la base d’un risque de confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir son enregistrement en Irak. En revanche :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période de trois (3) ans, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour défaut d’usage.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Iraq signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.