EnglishDépôt professionnel en Iraq : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique. Le prix affiché couvre le dépôt. Si la marque est acceptée, des frais finaux d’enregistrement peuvent s’appliquer. Voir la FAQ ci-dessous pour le détail.
Rapidité
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Tarifs transparents
Frais officiels inclus
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Iraq accepté et un refus coûteux.
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Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
En Irak, il est obligatoire de déposer la marque pour obtenir des droits, car la législation repose sur le principe du « premier déposant » (first to file). Seules des situations exceptionnelles permettent de protéger une marque non enregistrée. Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée pour pouvoir être déposée en Irak.
Une marque déposée en Irak confère également une protection dans la région du Kurdistan. Toutefois, le Kurdistan dispose de son propre bureau des marques, et en pratique, si l’on souhaite protéger une marque dans cette région, il est recommandé de la déposer directement au Kurdistan.
Pour les rapports de recherche de marque, le signe doit être en alphabet latin, et les résultats n’incluront que des marques en alphabet latin. Si vous souhaitez un rapport pour une marque en alphabet local (arabe) incluant des résultats pour d’autres marques en arabe, veuillez nous contacter; des frais additionnels s’appliqueront. De même, si vous souhaitez que les éléments figuratifs de votre marque soient pris en compte dans un rapport de recherche pour l’Irak, il convient de nous contacter directement afin de vérifier si ce service peut être offert dans cette juridiction.
Si vous déposez une marque combinée (comprenant des éléments verbaux et figuratifs) en Irak, votre droit exclusif sera limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou le logo, il est conseillé de déposer d’autres marques couvrant uniquement les éléments que vous voulez protéger individuellement.
Pour déposer une marque en Irak, il faut fournir une procuration originale, qui doit être :
Le processus d’enregistrement d’une marque en Irak prend en moyenne 14 mois pour les cas simples. Il s’agit d’un délai estimatif, basé sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier considérablement.
La durée de validité d’une marque déposée en Irak est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période de trois (3) ans, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers.
Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque en Irak.
Si un tiers dépose ou utilise une marque pour des produits ou services similaires reprenant une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande sur la base d’un risque de confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir son enregistrement en Irak. En revanche :
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Iraq signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
