Prix des dépôts de marques aux Îles Salomon
Prix des recherches de marques
Première classe $120 - Chaque classe supplémentaire $100
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des dépôts de marques
Première classe $1250 - Chaque classe supplémentaire $450
Une marque doit être déposée au Royaume-Uni pour pouvoir la déposer aux Îles Salomon.
Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée aux Îles Salomon?
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 18 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque aux Îles Salomon?
Une procuration originale simplement signée.
Comment et pourquoi déposer une marque aux Îles Salomon
La législation aux Îles Salomon bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.
Afin d’obtenir le dépôt d’une marque aux Îles Salomon, celle-ci doit tout d’abord être déposée au Royaume-Uni, puis son extension aux Îles Salomon doit être demandée auprès de l’Office du Registre Général.
Nous offrons des services de dépôt de marque au Royaume-Uni.
Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée aux Îles Salomon afin d’étendre le dépôt d’une marque déposée au Royaume-Uni.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) aux Îles Salomon, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Il n’existe pas de procédure d’opposition aux Îles Salomon.
Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en maintenir la protection.
Une marque déposée aux Îles Salomon a la même validité que la marque déposée au Royaume-Uni sur laquelle elles est basée. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, la demande de renouvellement de la marque aux Îles Solomon devra être faite.