Dépôt de marque aux Îles Salomon

Solomon Islands

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Îles Salomon pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque aux Îles Salomon avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque aux Îles Salomon. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque aux Îles Salomon. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées aux Îles Salomon

Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 100,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 1 250,00 $ - Chaque classe supplémentaire 450,00 $

Une marque doit être déposée au Royaume-Uni pour pouvoir la déposer aux Îles Salomon.

La législation aux Îles Salomon bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.

Afin d’obtenir le dépôt d’une marque aux Îles Salomon, celle-ci doit tout d’abord être déposée au Royaume-Uni, puis son extension aux Îles Salomon doit être demandée auprès de l’Office du Registre Général. 

Pour tout renseignement sur les services de marques au Royaume-Uni, veuillez cliquer ici.

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée aux Îles Salomon afin d’étendre le dépôt d’une marque déposée au Royaume-Uni.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) aux Îles Salomon, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Il n’existe pas de procédure d’opposition aux Îles Salomon. 

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en maintenir la protection. 

Une marque déposée aux Îles Salomon a la même validité que la marque déposée au Royaume-Uni sur laquelle elles est basée. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, la demande de renouvellement de la marque aux Îles Solomon devra être faite.

 

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