Comment et pourquoi déposer une marque au Honduras

La législation au Honduras bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. 

Les dépôts de marque se font auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle du Honduras (DIGEPIH).

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Honduras, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 30 jours à compter de sa dernière publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée au Honduras est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Honduras pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Dans certaines circonstances, le défaut d’usage pourra être justifié.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Honduras, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

Ce que nos clients disent de nous

Customer Reviews

Ils nous ont déjà accordé leur confiance