Dépôt de Marque au Honduras : Service Intégral

Au Honduras, la protection d’une marque n’est accordée que par l’enregistrement. L’usage réel d’un signe, sans dépôt, ne confère pas de droits. Pour protéger une marque et en sécuriser la propriété, il est indispensable de la déposer.

Il n’est pas nécessaire que la marque ait été utilisée au préalable pour pouvoir être déposée au Honduras ; la demande peut être présentée avant tout usage.

Les dépôts de marque se font auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle du Honduras, la DIGEPIH.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs), le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou l’élément figuratif (et inversement), il est conseillé de déposer d’autres marques qui couvrent uniquement les éléments que vous souhaitez protéger individuellement.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs ou de design soient pris en compte dans un rapport de recherche de marque pour le Honduras, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans un tel cas, les coûts et délais de livraison peuvent varier.

Pour Déposer une marque au Honduras, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé, notarié et légalisé par Apostille ou auprès du consulat du Honduras.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque au Honduras prend en moyenne 12 mois pour les cas simples. Il s’agit d’une estimation fondée sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier considérablement.

Une fois enregistrée, une marque au Honduras est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

• La demande de renouvellement peut être présentée jusqu’à douze (12) mois avant la date d’expiration.
• Après expiration, un délai de grâce de six (6) mois permet encore le renouvellement, sous réserve du paiement de frais supplémentaires (surcharge pour renouvellement tardif).

Comme indiqué, l’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement. Toutefois, après l’enregistrement, si la marque n’est pas utilisée pendant une période excédant trois (3) ans, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers. Dans certaines circonstances, ce défaut d’usage peut être justifié.

Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque au Honduras.

Ces oppositions doivent être introduites dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la dernière publication de la demande au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique et le degré de similarité entre les marques concernées.

L’usage d’une marque n’est pas obligatoire pour en obtenir l’enregistrement au Honduras, et l’usage antérieur ne crée pas de droits. Il est donc possible d’obtenir un enregistrement sans usage préalable.

Cependant, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période supérieure à trois (3) ans, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers.
• Dans certaines situations, le défaut d’usage pourra être justifié.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Honduras en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Honduras, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Honduras, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Honduras ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Honduras signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Honduras grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

Le Honduras reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire de l’Institut Hondurien de la Propriété Intellectuelle (IHPI). Pour l’enregistrement d’une marque 3D, les demandeurs doivent :

• fournir une représentation graphique claire de la marque sous différents angles, généralement six vues (avant, arrière, dessus, dessous, gauche et droite),
• veiller à ce que la forme soit distinctive et non purement fonctionnelle, et
• s’assurer que tout texte ou logo inclus dans la marque 3D soit clairement visible dans les représentations.

Le Honduras suit un système du premier déposant, ce qui rend un dépôt rapide particulièrement important. L’IHPI effectue un examen approfondi pour vérifier que la marque 3D satisfait à toutes les exigences légales avant d’en accorder l’enregistrement.