Prix des dépôts de marques à Grenade
Prix des recherches de marques
Première classe $120 - Chaque classe supplémentaire $80
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des dépôts de marques
Première classe $980 - Chaque classe supplémentaire $360
Frais d’enregistrement
Première classe $250 - Chaque classe supplémentaire $90
Ce paiement ne sera dû qu'en cas d’acceptation de la demande.
Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée à Grenade?
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 12 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque à Grenade?
Une procuration originale simplement signée.
Comment et pourquoi déposer une marque à Grenade
À Grenade, les droits sur une marque sont établis par l’usage. Cela signifie que la personne ou société qui utilise en premier et de façon continue une marque en obtient les droits préférentiels. Cependant, dans la pratique, il est fortement conseillé de déposer la marque. Le principal avantage du dépôt de marque est qu’il établit une présomption de propriété. Cela peut se révéler très utile en cas de violations de droit de marque.
Les dépôts de marque se font auprès de l’Office des Affaires Corporatives et de la Propriété Intellectuelle de Grenade (CAIPO).
Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée à Grenade afin d’en obtenir le dépôt.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Grenade, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai d’un (1) mois à compter de sa publication au journal officiel. Il est également possible de demander une extension de ce délai une fois le mois écoulé, mais toute extension est soumise à l’appréciation du bureau. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
La durée de validité d’une marque déposée à Grenade est de dix (10) ans. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels qui augmentent pour chaque mois de retard.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque à Grenade pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.
Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque à Grenade, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.