Dépôt de Marque au Ghana : Service Intégral

Pour obtenir la protection d’une marque au Ghana, les demandes doivent être déposées auprès de la section Propriété Intellectuelle du Département du Registre Général du Ministère de la Justice RGD. L’enregistrement confère des droits exclusifs sur la marque et permet de prévenir le dépôt ou l’usage de signes identiques ou similaires par des tiers pour des produits ou services proches. Le Ghana est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’obtenir la protection via l’extension d’un enregistrement international par le système de Madrid. Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux et figuratifs), votre droit exclusif portera uniquement sur cette configuration précise; pour protéger séparément le nom et le logo, il est conseillé d’introduire des demandes distinctes.

Pour Déposer une marque au Ghana, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque au Ghana est d’environ 14 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’une estimation basée sur les délais de traitement actuels, qui peut varier sensiblement en fonction d’éventuelles objections de l’office ou d’oppositions de tiers.

Une fois la marque enregistrée, elle est valable pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans. Si la marque n’est pas renouvelée avant son expiration, un délai de grâce de six (6) mois suivant la date d’expiration permet encore le renouvellement, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif. Tant que la marque reste en vigueur, son titulaire peut agir contre les usages ou dépôts conflictuels effectués par des tiers au Ghana.

Oui. Des oppositions peuvent être formées par des tiers contre une demande de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication au journal officiel des marques. Le succès de l’opposition dépendra notamment du degré de similitude entre les signes, de la proximité des produits ou services et de la force des droits antérieurs invoqués.

L’usage d’une marque n’est pas exigé pour obtenir son enregistrement au Ghana, mais si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à une demande de déchéance pour non-usage.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Ghana en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Ghana, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Ghana, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Ghana ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Ghana signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Ghana grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.