Dépôt de Marque en Géorgie : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Géorgie est de US$ 1090 pour la première classe, plus US$ 240 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

en Géorgie, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 840.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Géorgie, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Géorgie devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Géorgie, il faut fournir une procuration originale simplement signée (power of attorney).

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque en Géorgie est d’environ 14 mois dans les dossiers simples.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction d’objections, d’oppositions ou d’autres éléments de procédure.

Une fois la marque enregistrée en Géorgie :

• Elle est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• Il existe un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration, durant lequel le renouvellement reste possible moyennant le paiement de frais de retard.

La protection de la marque enregistrée s’étend également à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud, bien que l’exécution des droits dans ces zones puisse être délicate.

Oui. En Géorgie, des oppositions peuvent être formées par des tiers contre une demande de marque locale :

• L’opposition doit être déposée dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle.

L’issue de l’opposition dépendra des circonstances propres à chaque affaire, notamment du degré de similitude entre les signes et les produits/services concernés.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement d’une marque en Géorgie.

Cependant, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période continue de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en déchéance pour non-usage.
• Dans certaines situations, le défaut d’usage peut être justifié, ce qui peut constituer un moyen de défense contre une telle action.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Géorgie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.