Dépôt de marque en Géorgie

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

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Recherche de marque en Géorgie

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Dépôt de marque en Géorgie

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Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

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Prix des dépôts de marques en Géorgie

Prix des recherches de marques

Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $80

Prix des dépôts de marques

Première classe $1090 - Chaque classe supplémentaire $240

Frais d’enregistrement

Première classe $840 - Chaque classe supplémentaire $0

Ce paiement ne sera dû qu'en cas d’acceptation de la demande.

Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée en Géorgie?

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 14 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque en Géorgie?

Une procuration originale simplement signée.

Comment et pourquoi déposer une marque en Géorgie

La législation en Géorgie bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès du Centre National de la Propriété Intellectuelle de Géorgie (Sakpatenti).

La Géorgie est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Les marques déposées en Géorgie confèrent une protection en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Cependant, ces territoires sont contestés et les propriétaires de marques déposées en Géorgie peuvent rencontrer des difficultés pour y faire valoir leurs droits.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Géorgie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Géorgie pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Dans certaines circonstances, le défaut d’usage pourra être justifié.

La durée de validité d’une marque déposée en Géorgie est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.