Dépôt de Marque en Géorgie : Service Intégral

La Géorgie est une juridiction de type « premier déposant » (first-to-file) : les droits exclusifs sont en principe accordés à la personne qui dépose la marque en premier, et non à celle qui l’utilise en premier. Des exceptions existent pour certaines marques non déposées mais notoirement connues.

Pour assurer la protection, les marques doivent être déposées auprès du Centre National de la Propriété Intellectuelle de Géorgie (Sakpatenti). Deux grandes voies sont possibles :

• Le dépôt national direct auprès de Sakpatenti ; ou
• L’extension d’un enregistrement international désignant la Géorgie via le Système de Madrid, la Géorgie étant membre du Protocole de Madrid.

Une marque enregistrée en Géorgie couvre également l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, mais ces territoires étant contestés, les titulaires de marques peuvent rencontrer des difficultés pour y faire respecter leurs droits.

En cas de marque combinée (éléments verbaux + figuratifs), la protection est limitée à la configuration exacte déposée. Si vous souhaitez utiliser séparément le mot et le logo, il est conseillé de déposer des marques distinctes pour chaque élément que vous souhaitez protéger de manière autonome.

Pour déposer une marque en Géorgie, il faut fournir une procuration originale simplement signée (power of attorney).

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque en Géorgie est d’environ 14 mois dans les dossiers simples.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction d’objections, d’oppositions ou d’autres éléments de procédure.

Une fois la marque enregistrée en Géorgie :

• Elle est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• Il existe un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration, durant lequel le renouvellement reste possible moyennant le paiement de frais de retard.

La protection de la marque enregistrée s’étend également à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud, bien que l’exécution des droits dans ces zones puisse être délicate.

Oui. En Géorgie, des oppositions peuvent être formées par des tiers contre une demande de marque locale :

• L’opposition doit être déposée dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle.

L’issue de l’opposition dépendra des circonstances propres à chaque affaire, notamment du degré de similitude entre les signes et les produits/services concernés.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement d’une marque en Géorgie.

Cependant, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période continue de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en déchéance pour non-usage.
• Dans certaines situations, le défaut d’usage peut être justifié, ce qui peut constituer un moyen de défense contre une telle action.

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