Dépôt de Marque en Géorgie : Service Intégral

La Géorgie est une juridiction de type **« premier déposant » (first-to-file) : les droits exclusifs sont en principe accordés à la personne qui dépose la marque en premier, et non à celle qui l’utilise en premier. Des exceptions existent pour certaines marques non déposées mais notoirement connues.

Pour assurer la protection, les marques doivent être déposées auprès du **Centre National de la Propriété Intellectuelle de Géorgie (Sakpatenti). Deux grandes voies sont possibles :

• Le dépôt national direct auprès de Sakpatenti ; ou
• L’extension d’un enregistrement international désignant la Géorgie via le Système de Madrid, la Géorgie étant membre du Protocole de Madrid.

Une marque enregistrée en Géorgie couvre également l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, mais ces territoires étant contestés, les titulaires de marques peuvent rencontrer des difficultés pour y faire respecter leurs droits.

En cas de marque combinée (éléments verbaux + figuratifs), la protection est limitée à la configuration exacte déposée. Si vous souhaitez utiliser séparément le mot et le logo, il est conseillé de déposer des marques distinctes pour chaque élément que vous souhaitez protéger de manière autonome.

Pour Déposer une marque en Géorgie, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque en Géorgie est d’environ 14 mois dans les dossiers simples.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction d’objections, d’oppositions ou d’autres éléments de procédure.

Une fois la marque enregistrée en Géorgie :

• Elle est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• Il existe un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration, durant lequel le renouvellement reste possible moyennant le paiement de frais de retard.

La protection de la marque enregistrée s’étend également à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud, bien que l’exécution des droits dans ces zones puisse être délicate.

Oui. En Géorgie, des oppositions peuvent être formées par des tiers contre une demande de marque locale :

• L’opposition doit être déposée dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle.

L’issue de l’opposition dépendra des circonstances propres à chaque affaire, notamment du degré de similitude entre les signes et les produits/services concernés.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement d’une marque en Géorgie.

Cependant, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période continue de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en déchéance pour non-usage.
• Dans certaines situations, le défaut d’usage peut être justifié, ce qui peut constituer un moyen de défense contre une telle action.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Géorgie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Géorgie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Géorgie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Géorgie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Géorgie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Géorgie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.