Comment et pourquoi déposer une marque aux Fidji

Afin de protéger une marque aux Fiji, elle doit être déposée auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle des Fiji (FIPO).

Les dépôts peuvent être soit nationaux, soit basés sur un certificat d’enregistrement de marque au Royaume-Uni. Les Marques de l’Union Européenne ou les marques enregistrées via le système de Madrid et désignant le Royaume-Uni ne peuvent pas être utilisées comme bases pour le dépôt aux Fiji.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) aux Fiji, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication dans la Gazette du gouvernement. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque nationale déposée aux Fiji est de quatorze (14) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 14 ans

Les marques déposées aux Fiji sur la base d’une marque du Royaume-Uni ont la même durée de validité que celle-ci, et peuvent ensuite être renouvelées par période de 10 ans.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque aux Fiji pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque aux Fiji, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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