Dépôt de Marque en Dominique : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Allemagne est de US$ 1200 pour la première classe, plus US$ 630 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Allemagne, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Allemagne devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Dominique, il faut fournir une procuration originale, signée devant notaire.

Le délai moyen de procédure pour l’enregistrement d’une marque en Dominique est d’environ 9 mois pour les dossiers simples.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des résultats de l’examen, des objections éventuelles et des oppositions de tiers.

Une fois la marque enregistrée en Dominique :

• Elle est valable dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

Le renouvellement peut être demandé :

• Pendant les six (6) mois précédant la date d’expiration, ou
• Pendant les six (6) mois suivant la date d’expiration, moyennant le paiement de frais de renouvellement tardif.

Après l’enregistrement, la marque doit être utilisée dans un délai de trois (3) ans, faute de quoi elle devient vulnérable à une demande de radiation pour non-usage. Dans certaines situations, la non-utilisation peut être justifiée, selon les circonstances.

Oui. Si un tiers tente de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires, qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque, vous pouvez former opposition en invoquant un risque de confusion.

En Dominique, les oppositions peuvent être déposées :

• Dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande.

Le succès d’une opposition dépendra du degré de similitude entre les signes, de la proximité des produits ou services concernés et des preuves fournies.

L’usage n’est pas requis pour déposer une marque ni pour obtenir son enregistrement. En revanche :

• Une déclaration d’intention de bonne foi d’utiliser la marque en Dominique doit accompagner la demande.
• Une fois la marque enregistrée, elle doit être utilisée dans les trois (3) ans qui suivent l’enregistrement, faute de quoi elle peut faire l’objet d’une demande de radiation pour non-usage.
• Dans certains cas, la non-utilisation peut être justifiée, selon les circonstances.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Dominique signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.