Dépôt de Marque aux Bermudes : Service Intégral

Aux Bermudes, une marque non déposée peut bénéficier d’une certaine protection si l’on peut prouver un usage long et intensif sur le territoire.
Cependant, il est vivement recommandé de procéder à l’enregistrement, car celui-ci permet de :

• Prouver clairement la propriété de la marque,
• Faciliter et réduire le coût des actions contre les atteintes aux droits, et
• Renforcer la position du titulaire en cas de litige.

Les marques aux Bermudes sont déposées auprès du Registrar General of Bermuda Bureau des marques – Bermudes.

En cas de marque combinée (éléments verbaux + figuratifs), la protection est limitée à la configuration exacte déposée. Si vous souhaitez utiliser séparément le nom et le logo, il est conseillé de déposer des marques distinctes pour chaque élément à protéger.

Pour Déposer une marque aux Bermudes, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen d’enregistrement d’une marque aux Bermudes est d’environ 10 mois.

Il s’agit d’une estimation pour des dossiers simples, susceptible de varier selon les circonstances propres à chaque demande.

Une marque enregistrée aux Bermudes bénéficie d’une protection initiale de 7 ans, à compter de la date d’enregistrement.

Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de :

• Quatorze (14) ans.

Si la marque n’est pas renouvelée avant sa date d’expiration, un délai de grâce de six (6) mois est prévu, pendant lequel le renouvellement reste possible moyennant le paiement de frais de retard.

Oui. Une fois l’examen terminé, la demande de marque est :

• Publiée dans la Royal Gazette pendant 2 mois.

Pendant ce délai de deux (2) mois, des oppositions peuvent être déposées par des tiers contre la demande d’enregistrement, en général sur la base d’une similitude de nature à créer une confusion avec une marque antérieure.
Les chances de succès d’une opposition dépendent des faits et preuves propres à chaque affaire.

• Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son dépôt ou son renouvellement.
• En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives après son enregistrement, elle peut faire l’objet d’une demande d’annulation pour non-usage introduite par des tiers.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification aux Bermudes en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque aux Bermudes, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent aux Bermudes, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en aux Bermudes ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque aux Bermudes signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques aux Bermudes grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.