Dépôt de Marque au Belize : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque au Belize est de US$ 1050 pour la première classe, plus US$ 300 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Belize, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Belize devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque au Belize, il est nécessaire de fournir une procuration (POA) originale, signée et certifiée par notaire.

Cette procuration doit autoriser le représentant local à agir au nom du titulaire pour toutes les démarches relatives à la demande et à l’enregistrement de la marque.

Le délai moyen pour enregistrer une marque au Belize est d’environ 6 mois pour les dossiers simples, sur la base des délais de traitement actuels.

Ce délai est indicatif. La durée réelle peut varier en fonction :

• des objections éventuelles de l’office (BELIPO),
• des oppositions éventuellement déposées par des tiers,
• de la rapidité avec laquelle les réponses et corrections sont fournies.

Une fois votre marque enregistrée au Belize :

• L’enregistrement est valable dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Il peut être renouvelé indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• La demande de renouvellement peut être faite jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration.
• Si la marque n’est pas renouvelée à temps, un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration permet encore de procéder au renouvellement, moyennant des frais de retard.

L’enregistrement vous confère notamment :

• Le droit exclusif d’utiliser la marque pour les produits/services désignés
• La possibilité de faire valoir vos droits en cas de contrefaçon au Belize
• Une position renforcée dans les procédures d’opposition ou de radiation contre des marques conflictuelles

Oui. Pour empêcher l’enregistrement d’une marque qui entre en conflit avec la vôtre, vous pouvez déposer une opposition.

• Les oppositions doivent être introduites dans un délai de quatre (4) mois à compter de la publication de la demande dans le Journal de Propriété Intellectuelle du Belize.
• En cas de succès, la marque contestée sera refusée totalement ou partiellement, selon la décision.
• Les chances de succès dépendront, entre autres, du degré de similitude entre les signes, de la proximité des produits/services et de la solidité de vos droits antérieurs.

• Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour la déposer ou obtenir son enregistrement au Belize.
• En revanche, après l’enregistrement, si la marque n’est pas utilisée de manière effective au Belize pendant une période continue de cinq (5) ans, des tiers peuvent déposer une demande de radiation pour non-usage.

Pour limiter le risque de déchéance pour non-usage :

• Assurez-vous que la marque est utilisée dans le cadre d’activités commerciales réelles au Belize, ou
• Soyez en mesure de justifier une éventuelle période de non-usage s’il existe des raisons valables (obstacles juridiques, économiques, etc.).

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Belize signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.