Dépôt de Marque au Bangladesh : Service Intégral

Au Bangladesh, il est obligatoire d’enregistrer une marque pour obtenir des droits sur celle-ci, car il s’agit d’une juridiction de **“premier déposant” (first to file). Sauf cas exceptionnels, les marques non déposées ne sont pas protégées.

Les demandes de marque doivent être déposées auprès du **Département des Brevets, Dessins et Marques DPDT du Ministère des Industries du Bangladesh.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Bangladesh, votre droit exclusif à l’usage sera limité à la configuration exacte dans laquelle la marque est déposée et enregistrée. Pour protéger séparément le nom et le logo, il est conseillé de déposer des marques distinctes pour chacun de ces éléments.

Pour Déposer une marque au Bangladesh, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque au Bangladesh prend en moyenne 9 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement. Cette durée peut varier sensiblement en fonction des circonstances propres à chaque demande.

Une fois la marque enregistrée au Bangladesh :

• Sa durée de validité est de 7 ans à compter de la date de la demande de dépôt.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• Il n’existe aucun délai de grâce pour demander le renouvellement après l’expiration. Si la marque n’est pas renouvelée avant sa date d’expiration, elle ne peut plus être renouvelée et le titulaire devra déposer une nouvelle demande pour obtenir à nouveau une protection.

Des frais d’enregistrement finaux sont dus uniquement en cas d’acceptation et d’enregistrement de la marque, par classe.

Oui. Si un tiers cherche à déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

• Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande au Journal des Marques (Trade Mark Journal).
• Sur demande, une prolongation de délai d’un (1) mois peut être accordée.

Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances spécifiques de chaque dossier et les preuves disponibles.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt au Bangladesh.

Cependant, si la marque n’est pas utilisée pendant une période de plus de cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers. Pour éviter cela, la marque doit être utilisée à une échelle commerciale sur le territoire bangladais.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Bangladesh en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Bangladesh, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Bangladesh, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Bangladesh ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Bangladesh signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Bangladesh grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.