Comment et pourquoi déposer une marque au Bangladesh

La législation au Bangladesh bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès du Département des Brevets, Dessins et Marques (DPDT) du Ministère des Industries du Bangladesh.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Bangladesh, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication au Journal des Marques. Sur demande, une extension de délai d’un mois pourra être accordée. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Bangladesh pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.

La durée de validité d’une marque déposée au Bangladesh est de sept (7) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. Il n’existe pas de délai de grâce pour demander le renouvellement de la marque après son expiration.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Bangladesh, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

How do I obtain trademark rights in Bangladesh?

Trademark rights are granted when registering the trademark through the corresponding government offices. Although in some jurisdictions using a trademark, without actually registering it, may grant the user, owner or trader certain rights, it is only by registration that these rights can become undisputed and properly secured.

Can I register the name of a town, city, state, region or country as a trademark?

With the exception of “Geographical Indications” and “Denominations of Origin”, trademarks that include known geographical names will be refused in most jurisdictions. This is due to the fact that:

1. Consumers may be led to believe that the goods and/or services sold under the trademark originate from the geographical place included in the trademark. This may be either misleading or indicative, depending on whether or not the goods and/or services in fact do come from that place. 

2. The expression may be relevant in the consumers’ appraisal of quality of the products and/or services sold under the trademark, therefore leading to the trademark being considered as descriptive. 

Nevertheless, if the geographical name is accompanied by other predominant elements, the trademark may be granted registration in determined situations. 

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