Dépôt de Marque au Bangladesh : Service Intégral

Au Bangladesh, il est obligatoire d’enregistrer une marque pour obtenir des droits sur celle-ci, car il s’agit d’une juridiction de “premier déposant” (first to file). Sauf cas exceptionnels, les marques non déposées ne sont pas protégées.

Les demandes de marque doivent être déposées auprès du Département des Brevets, Dessins et Marques DPDT du Ministère des Industries du Bangladesh.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Bangladesh, votre droit exclusif à l’usage sera limité à la configuration exacte dans laquelle la marque est déposée et enregistrée. Pour protéger séparément le nom et le logo, il est conseillé de déposer des marques distinctes pour chacun de ces éléments.

Pour déposer une marque au Bangladesh, il faut fournir une copie scannée d’une procuration simplement signée.

Cette procuration doit être signée par le titulaire de la marque ou un signataire autorisé et habiliter un représentant local à agir devant le DPDT pour toutes les démarches relatives au dépôt, à la procédure d’examen et à l’enregistrement de la marque.

Le processus de dépôt de marque au Bangladesh prend en moyenne 18 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement. Cette durée peut varier sensiblement en fonction des circonstances propres à chaque demande.

Une fois la marque enregistrée au Bangladesh :

• Sa durée de validité est de sept (7) ans à compter de la date de la demande de dépôt.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• Il n’existe aucun délai de grâce pour demander le renouvellement après l’expiration. Si la marque n’est pas renouvelée avant sa date d’expiration, elle ne peut plus être renouvelée et le titulaire devra déposer une nouvelle demande pour obtenir à nouveau une protection.

Des frais d’enregistrement finaux sont dus uniquement en cas d’acceptation et d’enregistrement de la marque, par classe.

Oui. Si un tiers cherche à déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

• Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande au Journal des Marques (Trade Mark Journal).
• Sur demande, une prolongation de délai d’un (1) mois peut être accordée.

Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances spécifiques de chaque dossier et les preuves disponibles.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt au Bangladesh.

Cependant, si la marque n’est pas utilisée pendant une période de plus de cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers. Pour éviter cela, la marque doit être utilisée à une échelle commerciale sur le territoire bangladais.

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