Dépôt de Marque aux Bahamas : Service Intégral

Pour garantir un droit exclusif sur une marque aux Bahamas, il est nécessaire de la déposer.

Aux Bahamas, il n’est pas possible de déposer des marques de service. Bien que la législation locale sur les marques soit en cours de modification, seules les marques destinées à être utilisées en relation avec des produits peuvent actuellement être enregistrées.

Les dépôts de marque aux Bahamas se font auprès de la **Section de Propriété Intellectuelle du Département du Registre Général des Bahamas RGD.

Si vous déposez une marque combinée (comprenant à la fois des éléments verbaux et figuratifs) aux Bahamas, le droit exclusif à l’usage sera limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée et enregistrée. Pour protéger séparément l’élément verbal ou le logo, il est conseillé de déposer d’autres marques distinctes.

Pour Déposer une marque aux Bahamas, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque aux Bahamas prend en moyenne 12 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement. Cette durée peut varier sensiblement selon la complexité du dossier.

Une fois enregistrée, une marque aux Bahamas est valable pour une durée de 14 ans à compter de la date de dépôt.

• La demande de renouvellement peut être effectuée dans les trois (3) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque.
• La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 14 ans.

Oui. Si un tiers a l’intention de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de un (1) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel des marques. Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances propres à chaque cas.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque pour en obtenir le dépôt, si la marque n’est pas utilisée aux Bahamas par le titulaire enregistré dans les cinq (5) ans suivant la date de dépôt, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers.

Pour éviter cela, la marque doit être utilisée à une échelle commerciale sur le territoire.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification aux Bahamas en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque aux Bahamas, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent aux Bahamas, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en aux Bahamas ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque aux Bahamas signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques aux Bahamas grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.