Dépôt de Marque aux Bahamas : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque aux Bahamas est de US$ 1050 pour la première classe, plus US$ 700 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office aux Bahamas, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque aux Bahamas devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque aux Bahamas, il faut fournir une procuration originale simplement signée.

Cette procuration doit être signée par le titulaire de la marque ou un signataire autorisé et habilite un représentant local à agir devant la Section de Propriété Intellectuelle du RGD dans le cadre du dépôt, du suivi et de l’enregistrement de la marque.

Le processus de dépôt de marque aux Bahamas prend en moyenne 12 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement. Cette durée peut varier sensiblement selon la complexité du dossier.

Une fois enregistrée, une marque aux Bahamas est valable pour une durée de quatorze (14) ans à compter de la date de dépôt.

• La demande de renouvellement peut être effectuée dans les trois (3) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque.
• La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 14 ans.

Oui. Si un tiers a l’intention de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de un (1) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel des marques. Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances propres à chaque cas.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque pour en obtenir le dépôt, si la marque n’est pas utilisée aux Bahamas par le titulaire enregistré dans les cinq (5) ans suivant la date de dépôt, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers.

Pour éviter cela, la marque doit être utilisée à une échelle commerciale sur le territoire.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque aux Bahamas signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.