Brexit : quel impact sur les marques et brevets européens ? | iGERENT

Brexit : quel impact sur les marques et brevets européens ?

Brexit

Le 23 juin 2016, les Britanniques se sont rendus aux urnes et ont décidé, par une courte majorité, de sortir de l’Union Européenne, 43 ans après y être entrés. Les processus de sortie, comme l’explique la BBC, commence maintenant et prendra probablement plusieurs années, avec de lourdes conséquences, dont certaines se font déjà sentir et d’autres se révéleront peu à peu.

C’est le cas notamment de l’effet du Brexit sur la propriété intellectuelle. Comme dans la plupart des domaines, son impact sera ressenti non seulement par le Royaume-Uni et l’Union Européenne, mais aussi par tous les titulaires de droits de propriété intellectuelle dans la région. Même si les conséquences exactes devront être déterminées lors du long processus de négociation entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne qui définira les modalités du Brexit, chez iGERENT nous avons examiné les problèmes qu’il soulève en matière de propriété intellectuelle. 

Le Royaume-Uni est un pays signataire de la Convention sur le Brevet Européen, le traité qui forme le cadre légal selon lequel sont accordés les Brevets Européens, et qui établit et régule l’Office Européen des Brevets. La CBE (et par conséquent l’OEB) sont distincts de l’Union Européenne, et leurs pays membres sont différents. 

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne n’aura pas d’impact sur la Convention sur le Brevet Européen et par conséquent il n’y aura pas d’impact sur les Brevets Européens. 

Il existe cependant un accord signé par les membres de l’Union Européenne, Royaume-Uni compris, qui prévoit la création d’un Brevet unitaire et d’une Cour Européenne des Brevets. Bien que le président de l’OEB, Benoît Battistelli, ait publié un communiqué dans lequel il se réfère à ces sujets et exprime l’espoir de l’Office que « le Royaume-Uni et les États membres participants trouv[ent] le plus rapidement possible une solution permettant une mise en œuvre intégrale de ces acquis longtemps attendus », il s’agit clairement de l’un des nombreux problèmes qui devront être résolus à la table des négociations.

Dans le cas des marques, la situation est plus complexe. L’Office de Propriété Intellectuelle de l’Union Européenne est régulé par les lois de l’UE et est une agence de l’EU, et ses Marques de l’Union Européenne confèrent une protection sur le territoire des membres actuels de l’Union Européenne. Selon la loi en vigueur actuellement, au moment où le Royaume-Uni quittera l’UE, les marques de l’Union Européenne cesseront d’accorder une protection sur ce territoire.

Bien que l’Union Européenne ait pris des dispositions au cas où l’un de ses membres viendrait à la quitter, détaillées dans l’Article 50 du Traité de Lisbonne, elles n’incluent pas les lois liées à la propriété intellectuelle, ce qui rend très incertain l’effet du Brexit sur les marques de l’UE.

Bien que nous ne puissions évidemment pas prévoir les résultats des négociations entre Londres et Bruxelles, trois scénarios nous semblent possibles :

Un accord est trouvé, qui permet au Royaume-Uni de rester partie prenante de l’Office de Propriété Intellectuelle de l’Union Européenne.

Un accord est trouvé, qui permet au Royaume-Uni de rester partie prenante de l’Office de Propriété Intellectuelle de l’Union Européenne

Aucun accord n’est trouvé, et les marques de l’Union Européenne perdent toute validité au Royaume-Uni à l’instant où celui-ci quitte formellement l’Union Européenne.

Cela signifie que tous les titulaires d’une marque de l’Union Européenne ayant des intérêts au Royaume-Uni devraient immédiatement déposer leur marque localement afin de conserver une protection effective.

Un accord est trouvé permettant une transition plus facile. Il existe plusieurs options pour cela, parmi lesquelles entre autres :

- un système où les marques de l’Union Européenne déjà déposées conserveraient leur validité au Royaume-Uni, mais pas les futurs dépôts ;

un système où les titulaires de marques de l’Union Européenne devraient re-déposer une marque au Royaume-Uni sur la base de leur marque de l’UE, à travers une procédure accélérée ou automatique ; cela contribuerait à éviter une surcharge de l’Office de Propriété Intellectuelle du Royaume-Uni due à un afflux massif de demandes ;

- une quelconque combinaison de ces deux systèmes.

Quoi qu’il en soit, si vous êtes le titulaire de droits de propriété intellectuelle qui incluent le Royaume-Uni, il vous est conseillé de revoir vos intérêts et vos stratégies afin d’anticiper tout changement à venir – en matière de propriété intellectuelle, rien de tel que l’anticipation et la planification.

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Author: Victoire Bauvin Trademark Consultant @ iGERENT