Les marques déposées après le BREXIT – protéger votre marque au Royaume-Uni | iGERENT

Les marques déposées après le BREXIT – protéger votre marque au Royaume-Uni

Trademarks after BREXIT image

Le BREXIT a conduit le monde et plus particulièrement l’Europe à un stand-by inconfortable. Au fur et à mesure que les mois passent, le nombre de questions et de théories sur le quand, le quoi et le comment ne fait qu’augmenter. Accord, pas d’accord, « hard Brexit » ou « soft Brexit », la possibilité quoi que lointaine d’un second referendum… Cependant, en ce qui concerne les marques et dessins industriels dans un monde post-Brexit, les options pour le cas d’un « hard Brexit » sans accord semblent maintenant clairement définies.

À l’heure actuelle le Royaume-Uni est membre de l’Union Européenne. C’est pourquoi les marques et dessins enregistrés directement auprès du Bureau de Propriété Intellectuelle de l’Union Européenne sont applicables au Royaume-Uni, comme elles le sont dans n’importe quel autre état membre. Une fois le Royaume-Uni hors de l’UE, les propriétaires de marques devront déposer leurs marques au Royaume-Uni s’ils veulent protéger leurs droits dans cette juridiction.

L’institution en charge des marques au Royaume-Uni (UKIPO) s’assurera que la protection des marques déposées avant le Brexit est maintenue.

Comment une marque déposée en Union Européenne pourra-t-elle continuer à protéger dans un pays qui n’est plus membre de l’UE ?

La marque de l’Union Européenne ne sera PAS valide au Royaume-Uni. Cependant, l’UKIPO fournira automatiquement une marque locale qui reflétera la marque de l’Union Européenne du titulaire. La nouvelle marque équivalente sera indépendante de la marque de l’UE et sera en tout point similaire à une marque qui aurait été déposée directement au Royaume-Uni. Elle devra donc être renouvelée directement auprès de l’UKIPO pour maintenir sa validité dans le futur. Pour ce qui est des contrats de licence, ils ne seront pas automatiquement valables et devront être ratifiés au Royaume-Uni, ou de nouveaux contrats devront être enregistrés.

Les marques internationales déjà déposées et désignant l’Union Européenne bénéficieront également de cette solution automatique.

Les marques pour lesquelles une demande a été faite (demande en cours) mais qui n’ont pas encore été enregistrées lorsque le Brexit prendra effet ne seront PAS valides au Royaume-Uni. L’UKIPO ne fournira PAS aux titulaires une marque du Royaume-Uni équivalente.

Cependant, l’UKIPO offrira une période de 9 mois durant laquelle les titulaires de marques en cours d’enregistrement en Union Européenne pourront déposer la marque directement au Royaume-Uni en bénéficiant de la date de dépôt en UE comme « date de priorité ».

Les marques internationales qui désignent l’UE et sont déjà déposées bénéficieront aussi de cet avantage automatiquement.

Si une marque n’est pas déposée durant la période de 9 mois prévue ou si la date de priorité spéciale n’est pas revendiquée, toute demande future ne bénéficiera d’aucune priorité et sera traitée comme toute autre marque déposée directement au Royaume-Uni.

Les marques ont une validité territoriale. Par conséquent, pour protéger votre marque à la fois au Royaume-Uni et en Union Européenne, des marques indépendantes devront être présentées dans chaque juridiction.

Nous prenons peu de risques en disant que le BREXIT est en vue, mais même si cela risque de créer des désagréments dans bien des domaines, chez iGERENT nous sommes prêts. Vos questions et commentaires sont toujours les bienvenus, et si vous avez besoin de protéger vos marques soit au Royaume-Uni soit en Union Européenne, notre groupe de Consultants en marques très expérimentés pourra vous guider à chaque étape du processus.