La Malaisie rejoint le protocole de Madrid

La Malaisie rejoint le protocole de Madrid

 

La Malaisie est devenue le 27 Septembre 2019 the 106ème signataire du protocole de Madrid.

Cela signifie que le protocole entrera en vigueur en Malaisie le 27 Décembre 2019, date à partir de laquelle les demandeurs étrangers pourront déposer leurs marques en Malaisie par le biais de la OMPI au lieu de devoir faire les demandes de dépôt de marque auprès du bureau des marques de Malaysie directement. Cela permettra également aux citoyens et entreprises de Malaisie de profiter du système de Madrid pour leurs dépôts à l'étranger.

L'accession de la Malaysie signifie que le Protocole de Madrid couvre maintenant 122 territoires.

Pré-requis

Afin de pouvoir utiliser le système, un déposant potentiel doit remplir l'un au moins de ces critères: 

  • être un citoyen de l'un des pays membres de l'Union de Madrid; ou
  • être domicilé dans l'un des pays membres de l'Union de Madrid; ou
  • avoir un établissement industriel ou commercial réel et effectif dans l'un des pays membres de l'Union de Madrid.

 En fonction de ces critères sera déterminé le pays d'origine du déposant. 

Processus de dépôt

La première étape du processus est de déposer une demande de marque, ou avoir une marque déposée, dans le pays d'origine. Cela se fait à travers le bureau de marques local en conformité avec les exigences locales.

Une fois la marque locale en cours de dépôt ou déposée, une demande est faite auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à travers le bureau de marques locale, requérant l'extension de la marque aux pays membres désignés.

Le bureau de marques de chaque pays désigné procédera alors à l'examen de la demande pour déterminer l'acceptation ou le refus de la marque en fonction des réglements locaux.

Pour de plus amples informations, consultez notre article complet sur le système de Madrid pour les dépôts de marques.

Auteur: Victoire Bauvin Trademark Consultant @ iGERENT