Votre logo est-il le vôtre ou celui du créateur?

Brand Design: Who is the owner

La plupart des entreprises font appel aux services de design de marque d'un freelance ou d'une agence de design et de publicité lorsqu'elles ont besoin d'améliorer leur image et de créer une identité corporative solide pour communiquer avec leur public et améliorer leur réputation en ligne. 

Pour l'instant, tout va bien. Mais qu’en est-il de ces créations ? Savez-vous exactement qui en détient les droits, le client ou le designer ? 

Juridiquement, un designer qui crée une marque, qu'il s'agisse d'un logo ou d'une identité d'entreprise, en est toujours propriétaire, car il acquiert des droits moraux (qui sont inaliénables) sur elle, de par sa création intellectuelle. 

Toutefois, si un client souhaite utiliser ce logo, les droits d'utilisation doivent en être cédés dans le cadre d'un contrat afin que le client en obtienne l'usage exclusif. Un contrat qui permet la transparence est essentiel.

Face à cette situation, de nombreux doutes surgissent quant à la cession des droits dans le domaine du design de marque et tout ce qu'ils englobent. C'est pourquoi nous allons nous pencher sur une série de questions pertinentes à ce sujet afin d'éviter les problèmes.

Design de marque de commerce : Est-il obligatoire de signer un contrat de cession de droits?

Oui. Pour transférer les droits d'un propriétaire à un tiers, il doit y avoir un contrat écrit détaillant tout ce qui concerne l'utilisation du design concerné. 

Parfois, c'est le client qui rédige un document précisant, entre autres, la tâche à réaliser et le délai de livraison, et qui comprendra une section sur le transfert des droits. Toutefois, si le client ne requiert pas ce type de document, c'est le designer qui doit proposer un accord définissant l'utilisation de ce design et clarifiant ces conditions.

Par conséquent, toute personne qui embauche un professionnel pour concevoir sa marque devrait s'assurer de signer un contrat pour éviter les malentendus et être en mesure d'utiliser commercialement son logo lorsqu'elle veut promouvoir sa marque.

Pourquoi enregistrer votre marque?

Habituellement, une fois qu'il a accrédité la paternité de son dessin ou modèle, le concepteur cède les droits à l'entreprise qui a passé la commande dans le cadre d'un contrat. 

Toutefois, le fait d'avoir signé ce contrat ne signifie pas que vous avez le droit exclusif d'exploiter une marque. Pour obtenir ce droit exclusif, la seule option est de l'enregistrer auprès du bureau des marques du pays de votre choix. Par exemple, si vous utilisez votre marque dans un pays de l'UE, vous pouvez obtenir un dépôt de marque de l'Union Européenne.

En tout état de cause, que le créateur vous accorde ou non tous les droits, pour éviter toute appropriation par des tiers, la marque doit être enregistrée auprès de l'institution compétente. Sinon, la marque n’aura pas d’existence juridique, et n'importe qui pourrait se l’approprier ou utiliser des éléments similaires ou prêtant à confusion.

De plus, l'enregistrement de votre marque après la signature du contrat de cession de droits vous apportera les avantages suivants:

  • Vous obtiendrez le droit exclusif de ce design sur le marché. 
  • Vous vous positionnerez mieux que vos concurrents.
  • Vous serez protégé contre les tiers qui vous copient ou ont l'intention de vous copier.

L'enregistrement pas à pas d'une marque de commerce

Toute personne qui enregistre sa marque de commerce doit passer par un processus d'enregistrement administratif qui comprend les étapes suivantes :

  • Demande de dépôt (lorsque la représentation de la marque est présentée).
  • Publication dans les journaux officiels (afin que d'autres puissent faire opposition à cet enregistrement le cas échéant).
  • Approbation ou refus d'enregistrement.

En résumé, la loi stipule que pour qu'une entreprise ou un travailleur indépendant soit propriétaire d'une marque, il est obligatoire de l'enregistrer. Si ce n'est pas fait, tout tiers pourrait l’usurper.

Nous vous conseillons donc de déposer votre demande d'enregistrement le plus tôt possible, avant que quiconque n'en profite pour procéder à l'enregistrement de cette marque, comme cela s'est souvent produit. N'oubliez pas que si cela se produit, vous devez déposer une opposition à cet enregistrement avec toutes les informations détaillées (briefing, contrat de cession de droits et toutes les preuves dont vous disposez) et obtenir une aide spécialisée pour prouver votre propriété.

Author: Edith Gómez