Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Russie.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La protection des marques en Russie est régie par la Partie IV du Code civil russe, administrée par le Service fédéral de la propriété intellectuelle (Rospatent). La Russie est membre de l’Accord de Madrid et du Protocole de Madrid.
Une marque en Russie est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelable indéfiniment par tranches de 10 ans.
Évitez :
Vous disposez de 6 mois après l’expiration pour renouveler avec une pénalité de retard. Passé ce délai, la marque est invalidée définitivement.
Non. Le rétablissement n’est pas autorisé en vertu de la loi russe.
Non. Aucune preuve d’usage n’est nécessaire pour le renouvellement en Russie.
Soumettez la mise à jour appropriée à Rospatent pour garantir la continuité des communications.
English