Renouvellement de Marque à Cuba
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Cuba.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Enregistrer une marque à Cuba accorde des droits exclusifs pour l’utiliser en lien avec des produits ou services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour conserver la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant l’expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour assurer la protection continue de votre marque à Cuba.
À Cuba, une marque enregistrée est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Elle doit être renouvelée tous les 10 ans pour maintenir la protection.
Pour garantir une protection ininterrompue, les titulaires doivent renouveler leur marque :
Pour renouveler une marque auprès de l’Office cubain de la propriété industrielle (OCPI), vous devez fournir :
Aucune preuve d’usage n’est requise pour la procédure standard, mais une utilisation active est recommandée pour éviter toute contestation.
Pour éviter des problèmes lors du renouvellement, assurez-vous que :
Voici les erreurs les plus courantes à éviter :
Vous disposez d’un délai de grâce de six mois avec frais supplémentaires. Au-delà, la marque est annulée.
Non. Une fois annulée, elle ne peut pas être rétablie. Il faut déposer une nouvelle demande auprès de l’OCPI.
Non, Cuba n’exige pas de preuve d’usage pour le renouvellement.
Vous pouvez renouveler jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration.