Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Biélorussie .
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Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
En Biélorussie, les marques sont enregistrées auprès du Centre national de la propriété intellectuelle (NCIP) et doivent être renouvelées tous les 10 ans pour maintenir leur protection.
Le non-renouvellement entraîne la radiation automatique, et une fois la marque retirée du registre, elle ne peut pas être restaurée. Toutefois, aucun tiers ne peut l’enregistrer pendant six mois suivant sa radiation.
Un enregistrement de marque en Biélorussie est valable dix (10) ans à compter de la date de dépôt. Il peut être renouvelé indéfiniment par périodes supplémentaires de 10 ans.
Le renouvellement suit les délais suivants :
Pour renouveler une marque auprès du NCIP Biélorussie, il faut fournir :
Les renouvellements approuvés sont publiés au Bulletin officiel du NCIP Biélorussie.
Pour éviter tout problème :
Vous disposez de six mois supplémentaires moyennant des frais de BYN 760. Passé ce délai, la marque est radiée.
Non, en Biélorussie, aucune restauration n’est possible après la radiation. Une nouvelle demande est nécessaire.
Non, aucune preuve d’usage n’est exigée pour le renouvellement.
Vous pouvez renouveler jusqu’à 12 mois à l’avance.
Pas tout de suite. La loi interdit l’enregistrement par un tiers pendant six (6) mois, sauf renonciation du propriétaire.
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