FAQ Dessins Industriels

FAQ Dessins Industriels

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En termes de propriété intellectuelle, le dessin industriel est considéré comme l'apparence ou les aspects ornementaux de la totalité ou d'une partie spécifique d'un produit qui est novateur et le distingue d'autres produits potentiellement similaires sur le marché. Les caractéristiques techniques ou fonctionnelles du produit ne sont pas prises en considération au moment de l'obtention de la protection d'un dessin ou modèle industriel. 

Les dessins et modèles industriels s'appliquent à une grande variété de produits artisanaux ou fabriqués industriellement : des emballages aux meubles et aux articles ménagers, en passant par les équipements d'éclairage, les bijoux, les appareils électroniques ou les textiles. Les dessins et modèles industriels peuvent également protéger des polices de caractères ou des symboles graphiques. Les pièces individuelles d'un produit qui peuvent être démontées peuvent également bénéficier de la protection des dessins et modèles industriels. 

Le titulaire d'un dessin ou modèle industriel enregistré est habilité à empêcher des tiers de fabriquer, vendre ou importer des articles qui exhibent ou incorporent son design ou une copie de celui-ci lorsque cela est fait à des fins commerciales.

Pour obtenir la protection d'un design, il est nécessaire de déposer une demande, comprenant la documentation pertinente et la représentation graphique du design, auprès de l'institution correspondante.

Dans certains pays, les dessins et modèles industriels sont protégés par le droit des brevets et sont connus sous le nom de "brevets de dessins". Selon la législation locale et le type de dessin ou modèle, les dessins et modèles industriels peuvent également être protégés en tant qu'œuvres de création et bénéficier de la protection du droit d'auteur.

La classification de Locarno est une classification internationale pour les dessins, actuellement utilisée dans 54 pays. En outre, l'Office européen de la propriété intellectuelle (OEPI), l'Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) utilisent également cette classification pour l'enregistrement des dessins et modèles industriels.
 
Elle se compose de 32 classes et de 219 sous-classes avec des notes explicatives et une liste alphabétique des produits. Bien que son utilisation se fasse sur la base du volontariat, elle permet de déposer des demandes de dessins en se référant à un système de classification unique, ce qui facilite les recherches de dessins industriels et permet d’épargner un travail considérable lors de l'échange de documents entre les offices de propriété intellectuelle.
 

Les dessins et modèles industriels, contrairement aux marques, ne peuvent être renouvelés indéfiniment et ont une durée de vie déterminée. En général, ils sont accordés pour une période initiale de 5 ans, qui peut être renouvelée pour des périodes successives de 5 ans jusqu'à un total de 25 ans dans les pays où la durée est la plus longue.

Les dessins industriels protègent l'apparence spécifique d'un produit, tandis que les brevets ne protègent pas l'esthétique et se concentrent exclusivement sur la protection de la façon dont un problème technique est résolu.

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