FAQ Copyrights

Le copyright est l’ensemble des droits légaux exclusifs attribués aux auteurs de contributions créatives originales par le biais d’oeuvres littéraires, artistiques et dans certains cas artistiques une fois celles-ci créés et fixées sur un support matériel ; son but est de protéger l’expression des idées du créateur, pas l’idée en elle-même.

Le copyright confère sur une oeuvre précise les droits suivants :

a) Droit de reproduction
b) Droit de distribution
c) Droit de diffusion ou de représentation
d) Droit d’exposition
e) Droit de créer des oeuvres dérivées de l’oeuvre originale soumise au droit d’auteur
 
a) Droit de reproduction :

Le titulaire du copyright a des droits exclusifs sur la reproduction de l’oeuvre. Il peut autoriser, limiter ou empêcher la reproduction ou la copie de tout ou partie de l’oeuvre par des tiers

Ce droit est le plus important de ceux conférés par le droit d’auteur, son unique limite étant l’usage loyal.

b) Droit de distribution :

Le titulaire du copyright a le droit de déterminer de quelle façon l’accès à l’oeuvre sera permis à des tiers (le public). Cela se limite à la “première vente d’une copie de l’oeuvre; la distribution postérieure d’une copie particulière acquise par un acheteur est déterminée par le propriétaire de la copie achetée.

Par exemple: un livre précis peut être vendu uniquement en grand format et acheté dans des magasins ou lieux spécifiques. Cependant, selon le principe de la “première vente”, une fois le livre acheté son acquéreur peut alors revendre sa copie à qui il souhaite.

c) Droit de représentation :

Les titulaires de copyright ont le droit exclusif de produire ou d’autoriser des tiers à produire leur oeuvre. La production d’une oeuvre par un tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation préalable du titulaire du copyright.

Par exemple: Si un groupe de personnes souhaite produire une oeuvre en public, ils doivent disposer de l’autorisation du titulaire du copyright. Cela n’est bien entendu vrai que dans le cas où l’oeuvre est toujours soumise au droit d’auteur.

d) Droit d’exposition :

Les titulaires de copyright ont le droit exclusif d’exposer leurs oeuvres en public. Les oeuvres ne pourront être exposées par des tiers qu’avec l’autorisation du titulaire des droits.

Ce droit se limite aux oeuvres suivantes :

-    Oeuvres littéraires
-    Musique
-    Choréographies
-    Oeuvres picturales, oeuvres graphiques et sculptures
-    Images provenant d’oeuvres audiovisuelles

e) Droit de créer des oeuvres dérivées de l’oeuvre originale soumise au droit d’auteur :

Une oeuvre dérivée utilise tout ou partie d’une oeuvre soumise au droit d’auteur en y ajoutant des éléments qui peuvent eux-même être soumis au droit d’auteur.

Par exemple: Une peinture peut être dérivée d’un dessin ou un scénario de film dérivé d’un livre.

Le copyright protège les oeuvres créatives qui sont originales et ont été creative works qui ont été fixées sur un support matériel. Par conséquent, aucune oeuvre ne peut être protégée si elle a uniquement été “pensée” par son créateur ; elle doit avoir été extériorisée par un moyen qui permet à d’autre de la percevoir de façon répétée, que ce soit directement par leurs sens ou au moyen d’un dispositif (par exemple, un disque serait le dispositif, tandis que la chanson serait l’oeuvre protégée par le copyright).

Les logiciels peuvent-ils être protégés par le copyright ?

Oui.
Tout logiciel est une combinaison de code (code source) qui est exécuté (code exécutable). Le code unique qui forme la base du logiciel est protégée par le copyright. Cependant, il est important de savoir que si votre logiciel inclut d’autres logiciels ou codes, ceux-ci pourraient être l’objet de licences open source, qui ne permettent pas au créateur d’obtenir un copyright pour sa création.

Certaines sortes d’innovations liées aux logiciels peuvent être brevetables dans certaines juridictions, si elles sont indissociables d’une invention qui est brevetable. Cependant, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé dans le ou les pays où le brevet serait déposé pour savoir si le logiciel est brevetable.

Les oeuvres numériques sont elles protégées par le copyright ?

Oui. 
Pour être protégées par le copyright, les oeuvres qui peuvent l’être doivent être fixées sur un support matériel; ce support peut cependant être numérique. Par conséquent, une peinture, un dessin, un article ou un livre créé et stocké sur un ordinateur est protégé au même titre qu’une peinture ou un dessin sur une toile ou qu’un article ou un livre qui a été publié sur papier.

Non.
La protection n’est pas conférée pour l’idée en elle-même, mais pour la manière dont l’idée est exprimée. Par exemple, la première personne à avoir écrit sur les Zombies n’a pas le droit d’empêcher quiconque d’utiliser dans leurs oeuvres le concept de cadavres mangeurs de chair errant et en semant la panique ; cependant, le scénario et la manière dont l’histoire est exprimée seront protégés.