FAQ Dessins Industriels

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Les délais d'enregistrement varient considérablement en fonction de la juridiction. Un dessin déposé dans l'Union européenne qui satisfait à toutes les exigences formelles peut être enregistré en une semaine, alors que le même dessin aux États-Unis peut prendre jusqu'à deux ans.

D'une manière générale, les informations suivantes sont requises lors du dépôt d'une demande d'enregistrement de dessin ou modèle : 

  • Le titre du dessin ou modèle.
  • La ou les classes de Locarno dans lesquelles vous souhaitez obtenir une protection (optionnel).
  • Une brève description du dessin.
  • Les données personnelles complètes de l'auteur du dessin.
  • Données personnelles complètes du titulaire du dessin (dans les cas où l'auteur et le titulaire ne sont pas les mêmes).
  • Selon le pays, une procuration peut être exigée.

Dans certains pays, les "familles de dessins ou modèles" peuvent être présentées au moyen d'une seule demande, ce qui permet de protéger différents produits par un seul enregistrement, pour autant qu'ils relèvent de la protection de la même classe de Locarno.

Contrairement à ce qui se passe avec les procédures d'enregistrement des marques où le processus est assez homogène dans tous les pays, les procédures d'enregistrement des dessins et modèles industriels varient beaucoup d'un pays à l'autre. Voyez les pays suivants à titre d'exemple :

- Union européenne : L'OMPI ne procède pas à un examen substantiel des demandes reçues. Si les conditions formelles sont remplies, le dessin est enregistré sans autre évaluation. Le dessin ou modèle ne sera examiné formellement que s'il fait l'objet d'une action en nullité déposée par un tiers.

- Australie : Si les conditions formelles sont remplies, le dessin est enregistré. L'examen quant au fond est volontaire et il appartient au titulaire du dessin de le demander ou non. S’il est demandé, des taxes supplémentaires doivent être payées.

États-Unis: Dans ce pays, l'examinateur procède à un examen des exigences formelles et substantielles du dessin. Si toutes les exigences ne sont pas remplies, le dessin est refusé.

En règle générale, un dessin enregistré qui n'a pas fait l'objet d'un examen substantiel donne à son titulaire le droit de vendre le produit protégé dans le pays où il est enregistré sans que des tiers ne puissent en restreindre la commercialisation. Toutefois, aucun droit exclusif n'est accordé et le dessin peut devoir entrer en concurrence avec des dessins identiques ou similaires dans le commerce.

Dans certains pays, principalement en Europe, il existe le concept de "dessin non enregistré", qui protège l'apparence spécifique d'un produit pendant une période de 3 ans à compter de la date à laquelle le dessin a été rendu accessible au public. Cependant, il est important de souligner que la protection est faible et qu'elle ne protège que contre les copies identiques du même dessin ou modèle.

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