Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
Rapidité
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $120 - Chaque classe supplémentaire $90
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des dépôts de marques
Première classe $1000 - Chaque classe supplémentaire $1000
Frais d’enregistrement
Première classe $900 - Chaque classe supplémentaire $900
Ce paiement ne sera dû qu'en cas d’acceptation de la demande.
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 14 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Une procuration originale signée devant notaire et légalisée par Apostille ou auprès du Consulat du Venezuela.
Afin d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque au Venezuela, elle doit absolument être déposée. Les dépôts de marque au Venezuela se font auprès de l’Office Vénézuélien de la Propriété Intellectuelle (SAPI).
Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Venezuela, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de sa publication au journal officiel. Au Venezuela, la publication se fait avant le processus d’examen de la demande de dépôt. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
La durée de validité d’une marque déposée au Venezuela est de quinze (15) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 15 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque. Il n’existe pas de délai de grâce pour le renouvellement d’une marque. Si elle n’est pas renouvelée avant la date d’expiration, une nouvelle demande indépendante devra être présentée.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Suriname pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée durant la période de deux (2) ans qui suit le dépôt, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque doit être commercial.
Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Venezuela, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.
Le Venezuela reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant la protection des formes ou emballages distinctifs de produits. L'Office vénézuélien des brevets et des marques (SAPI - Servicio Autónomo de la Propiedad Intelectual) exige que les demandes de marques 3D incluent des représentations graphiques claires sous au moins trois angles différents. Il est à noter que le Venezuela a des restrictions uniques sur les marques 3D pour les contenants, interdisant l'enregistrement si la forme résulte de la nature du produit ou confère un avantage technique. Une preuve de caractère distinctif acquis par l'usage peut être requise si la marque 3D manque de caractère distinctif inhérent. Les demandeurs doivent savoir que le Venezuela suit le système de classification de Nice pour les produits et services.
