Ce que vous devez savoir avant de déposer une marque à l'étranger

Déposer une marque à l'étranger

Faire des affaires à l'étranger ouvre de nombreuses opportunités pour votre entreprise. Cela peut vouloir dire présenter votre produit à des millions de nouveaux clients, mais cela vous rend également vulnérable aux violations du droit des marques.
Cela peut également être déroutant lorsqu'on essaie de naviguer seul dans le processus de dépôt de marque.

Voici ce que vous devez savoir sur le processus d'enregistrement d'une marque de commerce à l'étranger pour vous aider à protéger votre marque de commerce.

Enregistrement aux États-Unis

En supposant que vous vivez aux États-Unis, une marque américaine est le meilleur endroit pour commencer. Commencer par déposer votre marque à la maison est le meilleur moyen d'en assurer la protection.

Cela servira également de point de départ pour de futures inscriptions. Bref, vous aurez de solides fondations sur lesquelles construire.

Pour commencer votre voyage sur l’océan des marques de commerce, votre demande de marque de commerce devra être déposée auprès du U.S. Patent and Trademark Office (Bureau américain des brevets et des marques).

Le U.S. Patent and Trademark Office est une agence du département américain du commerce. Il est également connu sous l'acronyme USPTO.

Vous vous demandez peut-être ce qu'est une marque de commerce, exactement?

Selon l'USPTO, "une marque de commerce est un mot, un nom, un symbole ou un dessin qui est utilisé dans le commerce pour indiquer l'origine des marchandises et les distinguer des marchandises d'autrui".

Les marques de commerce sont utilisées pour éviter la confusion sur le marché. Cela n'empêchera pas d'autres entreprises de fabriquer des biens similaires ou de vendre un produit ou un service similaire. Toutefois, la marque ne pourra pas vendre ledit produit sous un nom identique.

Cela vous aidera à vous assurer que votre client achète le produit qu'il a l'intention d'acheter et que votre nom ne sera pas sali par des entreprises de contrefaçon qui cherchent à tirer profit de votre marque.

Parce que la construction d'une marque est un processus si laborieux, il est important de protéger l'entreprise que vous avez bâtie.

Avoir un avocat pour expliquer les subtilités du droit des marques peut être extrêmement bénéfique. Il est important de suivre les protocoles afin de bien préparer votre marque pour la scène internationale. 

L’Accord de Madrid

Le système de Madrid est une coalition de pays qui peuvent être couverts par un unique dépôt de marque. Ce collectif a été formé en 1891, dans le cadre de la convention de Madrid.

Les nombreux pays qui ont participé à cet accord sont dénommés "parties contractantes". Ces pays vont de l'Australie et de Cuba à l'Allemagne et au Zimbabwe. Toutes les parties participantes assureront la protection de votre marque de commerce. 
Les demandes de protection de marque sont proposées en anglais, français et espagnol. C'est un avantage supplémentaire de la coalition, car il serait extrêmement difficile de remplir les formulaires de demande dans la langue maternelle de chaque pays. 

Une demande de marque internationale ne peut être déposée que par une "personne physique" ou morale. Ils doivent avoir un lien avec une partie contractante en vertu de l'Arrangement de Madrid.

Cette demande sera assujettie à un prix de base, à un prix supplémentaire et à un prix complémentaire. Cela dépendra du pays dans lequel vous souhaitez déposer votre marque. 

Le Bureau international recevra votre demande dûment remplie. Ensuite, il procédera à son propre examen. Il s'agit de s'assurer que votre demande répond aux exigences. 

Les parties contractantes ont le droit de refuser une demande de marque. Ils doivent communiquer clairement leurs raisons au Bureau international. De plus, ils n'ont pas plus de 18 mois pour communiquer leur intention de refus. 

Le refus sera ensuite communiqué au déclarant potentiel, inscrit au registre international et enfin publié dans la Gazette. 
Mais ce n'est pas la fin du processus pour ceux qui ont été reçu un refus. À ce moment-là, les titulaires potentiels seront informés de leur option d'interjeter appel pour révision de leur demande.

Une fois que le demandeur a été avisé, l'examen subséquent sera effectué entre la partie refusée et le pays qui a émis le refus.
Toutes les décisions finales rendues après l'appel seront ensuite communiquées au Bureau international. Le Bureau inscrira ensuite la décision dans le Registre international et publiera les résultats.

Prenez un avocat

Les experts s’accordent à dire qu'il est préférable que le processus d'enregistrement d'une marque de commerce soit entrepris par quelqu'un qui a de l'expérience dans le domaine. Avoir un avocat vous aidera à naviguer à travers le processus de la marque de commerce sans stress supplémentaire.

Un avocat peut aussi vous aider à éviter de commettre des erreurs qui pourraient mener à un processus d'appel inutile. 
Lorsque vous travaillez avec iGERENT, par exemple, vous serez assigné à un consultant de Propriété Intellectuelle à qui vous pourrez commander des services de Propriété Intellectuelle et poser toutes vos questions. Votre Consultant personnel s’assurera que votre produit ou votre entreprise est bien protégé par une marque de commerce.

Ils vous aideront également à éviter les frais inutiles qui peuvent accompagner le processus international d'enregistrement d'une marque de commerce. 

Selon le New York Times, "les demandeurs de marques représentés par des avocats ont 50% plus de chances d'obtenir l'aval du bureau américain des brevets que ceux qui s'y emploient seuls". 

En outre, cet avantage est encore plus significatif lorsque le demandeur a rencontré des obstacles en cours de route. Le fait d'avoir un avocat expérimenté a augmenté leurs chances d'approbation de 68 % lorsqu'ils ont fait appel d'une objection.

Pourquoi le processus d'enregistrement des marques est important

La violation des droits de marque est le principal ennemi de votre entreprise. La contrefaçon de marque signifie que le coupable s’approprie votre clientèle, qui sera ensuite confrontée à un produit de moindre qualité.

Il ne s'agit pas seulement de voler vos profits, mais aussi de causer des dommages permanents à votre clientèle. Cela signifie que les clients peuvent en venir à associer votre marque avec une entreprise frauduleuse.

Il ne s'agit pas seulement de voler des profits, mais aussi de causer des dommages permanents à votre clientèle. Cela signifie que les clients peuvent en venir à associer votre marque avec un produit de mauvaise qualité. Il se peut qu'ils n'aient même jamais l'occasion d'essayer « l’original ». 

Il peut être difficile de faire respecter votre marque à l'étranger sans l'aide d'un avocat, surtout une personne qualifiée dans le domaine des marques internationales. Étant donné que les protocoles peuvent varier énormément, il est important de compter sur quelqu'un qui connaît bien le pays dans lequel la violation a été commise. 

Sans l'aide d'un expert, les chances de récupérer votre marque sont minces.

Alors augmentez vos chances, réduisez les frais inutiles et faites-vous une faveur. Obtenez les services d'un avocat ou d'un avocat ayant l'expérience nécessaire pour faciliter le processus de protection d'une marque internationale.

Protéger votre marque et votre entreprise est la décision la plus importante que vous puissiez prendre en tant que leader.

 

Author: Tirso García, Product Manager @ iGERENT

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