Le dépôt de marque international présente de plus en plus d’attrait pour les entreprises faisant des affaires à travers le monde. Et avec l’avènement du commerce en ligne et des plateformes digitales, il est difficile de trouver une entreprise qui n’ait pas besoin de protection.
Si vous envisagez un dépôt international pour votre marque, nous pouvons vous aider.
7 Chose à propos de l'enregistrement international des marques
Il y a 7 choses à savoir sur le dépôt de marque international. Découvrons-les ensemble :
1. Le dépôt de marque international est une nécessité
Dans un contexte de globalisation croissante des marchés, le dépôt de marque à l’international n’a jamais été aussi important. Sans protection, vous risquez qu’une entreprise d’un autre pays utilise votre image de marque pour promouvoir leurs produits ou services.
Et à l’ère des plateformes numériques, il n’y a jamais eu autant d’occasions de commercialiser vos produits ou services dans le monde entier. Cependant, la protection engendre des coûts.
2. Les coûts diffèrent dans chaque pays
Le plus important à savoir sur les marques est qu’elles doivent être déposées localement dans chaque pays. Bien qu’il existe des similarités, chaque pays possède ses propres lois et régulations sur les marques déposées, et les frais sont différents. Le prix pour déposer une marque au Royaume-Uni est différent du prix pour le Japon, par exemple.
Il peut être difficile de jongler entre les prix et les processus sans l’aide d’un expert. Cependant, il est important de réaliser le coût que pourrait engendrer la perte de votre marque et de tous vos efforts pour en promouvoir l’image.
3. Il est possible de rendre le processus plus facile
Si vous bénéficiez de l’aide d’un expert, il existe des moyens pour faciliter le dépôt international de votre marque. Au lieu de devoir communiquer avec un avocat local dans chaque pays, en concentrant toutes les démarches auprès d’un seul expert, vous n’aurez qu’un seul interlocuteur. De plus, il est possible que vous n’ayez pas besoin de déposer votre marque dans tous les pays, et pour déterminer les pays où déposer en priorité vous devriez consulter un spécialiste.
Un autre moyen de faciliter le processus peut être d’utiliser le Système de Madrid. Ce système de dépôt pluri-national permet de faciliter le dépôt de demandes de marques dans un grand nombre de pays.
Régi par le protocole de Madrid, un traité aujourd’hui signé par 98 membres, ce système permet à un titulaire de marque de demander l’extension d’un dépôt de marque fait dans un pays membre à n’importe quel autre pays membre.
4. Vous devez faire des recherches
Malheureusement, la plupart des entreprises ne font pas de recherches en amont. Vous n’êtes peut-être pas au courant qu’une entreprise des antipodes – ou même de votre propre pays – utilise déjà la même marque. Avant de faire une demande de dépôt de marque, il est conseillé de faire des recherches sur le nom choisi, et de commander une recherche d’antériorité pour qu’un avocat vérifie la viabilité de votre marque – au lieu de perdre du temps et de l’argent à faire une demande pour une marque que quelqu’un d’autre a déjà déposée.
5. Prenez garde aux coutumes et langues locales
Une image, un logo ou un symbole peuvent représenter des choses différentes selon les cultures. Avant de vous donner le mal de déposer votre marque à l’étranger, assurez-vous auprès d’experts de la langue et des coutumes locales qu’elle ne pose pas de problème.
Y manquer pourrait grandement nuire à votre image de marque.
6. Il y a différents types de marques
Une marque n’est pas forcément qu’un simple nom. Elles peuvent prendre différentes formes :
- Logos
- Slogans
- Noms d'entreprises
- Marques sonores
- Marques tri-dimensionnelles
- Des combinaisons de ce qui précède
Selon le bureau des marques des États-Unis, « une marque est en général un mot, une expression, un symbole, ou une image, ou une combinaison de ces éléments, qui identifie et distingue la source des produits d’une entreprise de ceux d’une autre. »
Au vu de l’existence de nombreux types de marques et des nombreuses règles qui en régissent le dépôt, une assistance professionnelle sera précieuse pour déposer votre marque.
7. Vous aurez besoin d’un professionnel
Toute entreprise qui cherche à étendre sa protection de marque à l’internationale doit pouvoir bénéficier du meilleur soutien. A moins d’avoir de solides connaissances en droit des marques international, le processus peut être complexe et coûteux.
Vous devez pouvoir faire les recherches, présenter une demande adéquate, et ne pas dépenser inutilement pour des processus redondants. Confier tous vos processus de marques à un seul agent qui les centralise peut aussi contribuer à éviter des erreurs dans la gestion de votre portefeuille de marque, comme par exemple rater des dates limites de renouvellement ou ne pas mettre à jour les informations du titulaire de marque auprès des institutions concernées.
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