FAQ Copyrights

FAQ Copyrights

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Les oeuvres originales sont protégées par le copyright dès qu’elles sont créés et fixées sur un support matériel qui leur permet d’être perçues par des tiers, que ce soit directement (ex. sur papier) ou par l’intermédiaire d’un appareil ou d’une machine (ex. enregistrement Mp3). Il n’est PAS nécessaire de déposer l’oeuvre pour que les droits d’auteurs lui soient attribués, ni de la rendre publique. Cependant, l’enregistrement est conseillé et peut conférer des droits supplémentaires dans certaines juridictions.

Les oeuvres créées sont protégées durant toute la vie de l’auteur et pour un période déterminée après le décès de l’auteur. Dans ce cas, le droit d’auteur sera attribué à son ou ses héritiers.

Cette période varie selon le pays où l’oeuvre a été publiée pour la première fois ou la nationalité du créateur. La durée de protection du copyright dépend du pays d’origine de l’oeuvre; la grande majorité des pays établissent une période de protection après le décès du créateur d’entre 50 et 90 ans. Dans le cas des États-Unis et des pays membres de l’Union Européenne, la période de protection après le décès de l’auteur est de 70 ans.

Pour les oeuvres où il existe une co-paternité, la période de protection après le décès commencera à la mort du dernier auteur.

Pour les oeuvres créées par une personne morale, les oeuvres commanditées ou les oeuvres créées anonymement ou sous un pseudonyme, la période de protection sera déterminée à partir de la date de publication ou de création.
 

Non. 

Il n’est pas nécessaire de déposer un copyright pour être protégé. Cependant, pour des raisons pratiques il est fortement conseillé de le faire. Le dépôt constitue une archive publique et peut servir de preuve de la validité et de l’attribution du droit d’auteur.

Dans le cas des États-Unis, le dépôt est nécessaire pour entreprendre des actions en justice contre des tiers qui auraient commis des violations de droits. Que le copyright soit ou non déposé dans un autre pays, il devra être enregistré aux États-Unis pour pouvoir y poursuivre en justice quelqu’un qui viole votre copyright. De plus, aux États-Unis, vous ne pourrez réclamer de dommages et intérêts et le remboursement des frais de justice en cas de procès pour violation de droits que si le copyright est enregistré.

Aux États-Unis, être titulaire d’un dépôt pour une oeuvre est nécessaire pour pouvoir entreprendre des actions en justice contre quelqu’un qui viole vos droits d’auteur, ou en tout cas pour que ces actions puissent être fructueuses. Seuls les titulaires de copyright peuvent voir des dommages et intérêts leur être alloués par un tribunal américain.

Dans la plupart des pays, un dépôt de copyright optionnel peut être fait auprès d’une institution gouvernementale. L’avantage principal et la raison pour laquel procéder à un dépôt de copyright est d’obtenir une présomption de propriété. Des contestations concernant la paternité d’une oeuvre et l’attribution du copyright peuvent se produire. Dans ce cas, avoir un copyright déposé auprès du bureau national dans une juridiction en particulier peut être un avantage en cas de contestation, car le dépôt confère une présomption de propriété et de date de création. Cependant, cette présomption peut être réfutée si des preuves du contraire sont présentées.

Il est important de rappeler que le copyright existe dès que l’oeuvre est créée et fixée sur un support matériel. Il n’existe pas d’enregistrement international pour le copyright; cependant, la grande majorité des pays sont signataires de la Convention de Berne ou d’autres traités internationaux qui permettent que la plupart des oeuvres étrangères soient protégées par les droits d’auteur quel que soit le pays de publication ou la nationalité de l’auteur. Seuls quelques pays (par exemple l’Erythrée, l’Éthiopie ou le Turkménistan) n’ont pas de législation explicite pour les droits d’auteur ou n’ont pas signé de convention internationale sur le sujet.

Oui. Les cas suivants sont des exceptions générales reconnues dans la majorité des pays ou juridictions. 

  • Les oeuvres du domaine public. Ce sont des oeuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur et peuvent être utilisées librement, par qui le souhaite et de quelque façon que ce soit.
  • Les oeuvres dont le créateur ou titulaire du copyright a renoncé à ses droits sur l’oeuvre.
  • Les oeuvres pour lesquelles la période de protection du copyright a expiré.
  • Les noms de personnes, d’objets ou de lieux géographiques ne sont pas protégés par le copyright.
  • Les titres et slogans ne sont pas protégés par le copyright (mais peuvent être déposés en tant que marques
  • Les idées et les faits ne sont jamais protégés par le copyright. Le copyright peut protéger uniquement la façon dont une idée ou un fait est exprimé. 

Usage loyal / Usage acceptable

L’usage acceptable est une série d’exceptions établies par la législation d’un pays (aux États-Unis, il s’agit d’une doctrine) grâce auxquelles il est possible pour des tiers d’utiliser une oeuvre soumise au droit d’auteur dans des circonstances précises et sans autorisation préalable de l’auteur, sans que cela constitue une violation du droit d’auteur. Il est important de noter que certains pays sont plus stricts que d’autres dans leur définition de ce qui peut constituer un usage acceptable.

Quelques exemples de pratiques généralement admises comme usage loyal / acceptable:

- Critique et commentaire: Il est possible de citer ou montrer des éléments ou des parties limitées d’une oeuvre lorsque cela est fait dans l’optique d’un commentaire ou d’une critique de cette oeuvre. 
- Parodie et satire: Des parties d’oeuvres soumises au copyright peuvent être utilisées pour une parodie ou une satire. Cependant, la parodie ou la satire ne doivent pas affecter la valeur économique de l’oeuvre originale.
- Nouvelles et reportages: Des oeuvres soumises au copyright peuvent être utilisées pour illustrer des nouvelles ou un reportage sur des événements présents ou passés. Elles peuvent également être utilisées comme preuves ou support d’arguments dans un reportage. L’inclusion de ces oeuvres doit être significative pour le public et avoir un but d’illustration ou de base pour les nouvelles présentées. 
- Inclusion fortuite: Quand une partie d’une oeuvre soumise au copyright est incluse dans une autre de façon involontaire.
- Accessibilité pour les déficients visuels: de nombreux pays disposent d’une législation propre ou sont signataires du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Si des oeuvres soumises au copyright, notamment des livres, ne sont pas disponibles dans un format accessible aux déficients visuels (livres audios ou en Braille), des copies dans ces formats peuvent être faites sans l’accord du titulaire du copyright.
- Archivage en bibliothèque: la plupart des juridictions permettent aux bibliothèques de réaliser des copies d’oeuvres sans l’autorisation du titulaire du copyright. Aux États-Unis, les bibliothèques peuvent faire des copies d’oeuvres qui font déjà partie de leur collection, tant que cela est fait dans un but non lucratif. Ces copies doivent être accessibles au public et porter une mention de copyright.

Ajouter le symbole © et la mention “tous droits réservés” dans les oeuvres est une formalité pour revendiquer la protection de l’oeuvre. Bien que ces éléments soient généralement inclus dans les oeuvres publiés, ils ne sont pas obligatoires. Si le symbole et la mention ne sont pas inclus, le titulaire du copyright bénéficiera quand même de toute la protection et la reconnaissance conférés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur.

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