Service de surveillance de marque | iGERENT

Service de surveillance de marque

Le service de surveillance de marque permet aux titulaires de marques déposées ou en cours de dépôt d'être alertés lorsque des marques similaires ou identiques aux leurs sont déposées.

Une fois souscrit le service de surveillance, le titulaire d'une marque recevra une alerte à chaque fois qu'une marque similaire ou identique à la sienne est publiée dans l'une des juridictions et classes pour lesquelles le service est souscrit.

Si le titulaire détermine que la marque publiée peut créer un conflit avec la sienne, il pourra alors présenter une action d'opposition contre la demande de dépôt, visant à en empêcher l'aboutissement.

 

Il existe trois options d'étendue géographique pour le service de surveillance de marque:

Surveillance locale

La surveillance locale couvre un pays ou une juridiction spécifiques.

Les prix pour une surveillance locale sont les suivants:

         Première classe         Classe supplémentaire 
 Marque verbale    US$ 270 US$ 210
 Logo US$ 270 US$ 210
 Marque mixte US$ 540 US$ 420

 

Surveillance régionale

Le service de surveillance peut être souscrit pour une région spécifique:

  • Europe
  • - Système de Madrid
  • Les Amériques et les Caraïbes
  • - Moyen-Orient et Afrique
  • - Asie et Océanie

 

Pour savoir quelles juridictions comprend chaque région, veuillez cliquer ici.

Les prix pour une surveillance locale sont les suivants:

         Première classe         Classe supplémentaire 
 Marque verbale    US$ 480 US$ 380
 Logo US$ 480 US$ 380
 Marque mixte US$ 960 US$ 760

 

Surveillance mondiale

La surveillance mondiale englobe toutes les juridictions où le service de surveillance est disponible.

Les prix pour une surveillance locale sont les suivants:

         Première classe         Classe supplémentaire 
 Marque verbale    US$ 610 US$ 460
 Logo US$ 610 US$ 460
 Marque mixte US$ 1220 US$ 920

 


Vous pouvez souscrire le service de surveillance de marque ici:

Commander la surveillance

Le service sera activé dans un délai de 72 heures après réception du paiement.

La souscription est pour une durée de 365 jours calendaires.

 

Pays et juridictions comprises par région:
Asie et Océanie:

Afghanistan, Australie, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Fidji, Hong Kong, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Macao, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Népal, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Tadjikistan. Taiwan, Thaïlande, Turkménistan, Vietnam.

Europe:

Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre (République turque de Chypre du Nord), Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine, Malte, Marques de l’Union Européenne, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.

Moyen-Orient et Afrique:

African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO), Afrique du Sud, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Botswana, Burundi, Cisjordanie, Congo (République Démocratique), Égypte, Émirats Arabes Unis, Ethiopie, Gambie, Gaza, Ghana, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Maroc, Maurice, Mozambique, Namibie, Nigeria, Oman, Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I.), Ouganda, Qatar, Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tunisie, Yémen, Zambie, Zanzibar, Zimbabwe.

Les Amériques et les Caraïbes:

Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Antilles Néerlandaises, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermuda, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Equateur, États-Unis d’Amérique, Grenade, Grenadines, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Iles Caïmans, Iles Malouines, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges Britanniques, Jamaïque, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.

Pays du Système de Madrid:

Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Belgique, Bhoutan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Cambodge, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Inde, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Laos, Lesotho, Lettonie, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Maroc, Mexique, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Organisation Intellectuelle de la Propriété Intellectuelle (OAPI), Ouzbékistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, San Marin, Sao Tome et Principe, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Suisse, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Union Européenne, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

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