Renouvellements de Marques déposées | iGERENT

Renouvellements de Marques déposées

Les marques déposées reçoivent une protection dont la validité est limitée à une certaine période. Une fois cette période écoulée, la marque doit être renouvelée par le titulaire afin de conserver sa validité. Dans la plupart des pays, une marque peut être renouvelée indéfiniment.

Quand le dépôt d'une marque expire-t-il?

Dans la plupart des juridictions, la durée du dépôt est de dix ans, à partir soit de la date de la demande de dépôt soit de la date d'enregistrement. Cependant, certaines juridictions ont une durée de dépôt différente, pouvant aller de 7 à 15 ans. Très souvent, la durée de validité du dépôt initial est indiquée sur le certificat de dépôt de la marque. Si vous avez le moindre doute, nous pouvons vous aider à déterminer la date d'expiration de votre marque.

Quand puis-je renouveler mon dépôt de marque?

En règle générale, une demande de renouvellement de marque peut être présentée à n'importe quel moment dans les six (6) mois qui précèdent la fin de validité du dépôt. Dans certains pays, cela peut même être dans l'année qui précède l'expiration. De nombreux pays offrent également un délai de grâce, qui peut aller de quelques semaines à quelques mois après l'expiration, en règle générale sous réserve du paiement de frais supplémentaires.

Si le dépôt de la marque n'est pas renouvelé avant la date limite finale, cependant, il sera définitivement caduque et une nouvelle demande de dépôt indépendante devra être présentée, sans garantie d'être acceptée. C'est pourquoi nous vous conseillons de procéder au renouvellement bien avant la date limite.

Quelles sont les exigences pour le renouvellement?

Dans tous les pays, des frais officiels doivent être versés au bureau de marque local avec la demande de renouvellement, In all countries, afin d'obtenir le renouvellement. Le montant de ces frais dépend bien sûr de la juridiction, ainsi que du nombre de classes du dépôt. Si vous souhaitez obtenir un devis veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Selon les juridictions, des exigences supplémentaires peuvent exister, comme par exemple:

- une Procuration donnant pouvoir à un représentant local pour présenter la demande. Dans certains pays la procuration est nécessaire même si l'agent qui présente la demande de renouvellement est le même que celui qui a présenté la demande de dépôt initiale; 

- dans quelques pays, le certificat de dépôt de marque original doit être envoyé au bureau des marques local;

- dans certains pays, une Déclaration d'usage ou une Preuve d'usage doit être fournie pour obtenir le renouvellement.

Contactez-nous

Si vous souhaitez recevoir un devis ou de plus amples informations au sujet du renouvellement de marque, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et un Consultant vous contactera au plus vite.