Système de Madrid - Ratification par l'Algérie | iGERENT

Système de Madrid - Ratification par l'Algérie

Bandera Argelia

L’Algérie a ratifié son adhésion au Protocole de Madrid le 31 juillet 2015, et a été incorporée dans ce même protocole en date du 31 octobre 2015. L’Algérie était le dernier pays a être membre uniquement de l’Accord de Madrid et pas du Protocole de Madrid. En tant que pays adhérant aux deux traités, c’est maintenant un membre de l’Union de Madrid (on appelle ainsi l’ensemble des pays qui sont à la fois membres de l’Accord et du Protocole). Cependant, et puisque tous les membres sont maintenant adhérents des deux traités, toutes les demandes de dépôt seront régies par le Protocole, permettant aux demandes de dépôt faites en Algérie à travers le système de Madrid d’être plus simples et flexibles. De plus, tous les membres du système de Madrid étant maintenant adhérents à la fois à l’Accord et au Protocole, le système entier peut maintenant être unifié… Le dépôt de marque dans et à travers les 95 pays membres s’est grandement simplifié !

Différences passées entre l’Accord de Madrid et le Protocole de Madrid – depuis le 31 octobre 2015, celles-ci ne sont plus un problème, le système entier ayant été unifié :

Selon l’Accord de Madrid, il fallait qu’une marque soit effectivement déposée dans le pays d’origine pour pouvoir l’étendre aux autres pays membres. Selon le Protocole, une demande de dépôt est suffisante. Cette différence est importante si l’on considère que dans certains pays membres le processus de demande de dépôt peut durer plus de trois (3) ans.
- Selon l’Accord de Madrid, les demandes et les procédures pouvaient seulement être réalisées en français ; maintenant, les demandes peuvent être présentées en français, anglais ou espagnol, le choix de la langue étant laissé au déposant. 
- Selon l’Accord de Madrid, si la marque de base* était annulée durant les cinq (5) premières années toutes les demandes faites via le processus de Madrid suivaient le même destin. Selon le Protocole, si cela venait à se produire, les demandes subséquentes pourraient être transformées en demandes de marque locales, et par conséquent devenir indépendantes et être régies par les réglementations locales.
- Selon l’Accord de Madrid, les bureaux de marques locaux recevant les demandes subséquentes avaient un délai maximum de 12 mois pour notifier aux déposants les refus initiaux d’une demande, que ce soit pour des motifs relatifs ou absolus. Selon le Protocole, ce délai est allongé à 18 mois.
- Selon l’Accord de Madrid, la validité initiale d’une marque avant qu’elle doive être renouvelée était de 20 ans. Selon le Protocole, cette durée est ramenée à 10 ans. Bien que cela puisse être considéré comme un désavantage, dans la pratique c’est un point positif. Ainsi en effet, des marques initialement déposées mais ayant perdu tout intérêt pour leur titulaire sont abandonnées, permettant à des tiers de déposer des marques identiques ou similaires dont ils feront un usage effectif.
- Selon l’Accord de Madrid, le déposant devait avoir sa marque de base dans un pays membre (a) où il a un établissement industriel ou commercial réel et effectif, ou (b) où il est domicilié ou (c) dont il est un ressortissant. Le déposant ne pouvait choisir, mais devait désigner son pays d’origine selon le premier critère qu’il remplissait de la liste ci-dessus, dans l’ordre indiqué. Dans le cas du Protocole de Madrid, le déposant peut choisir le pays d’origine qu’il souhaite désigner, du moment qu’il remplit l’un des critères ci-dessus, indépendamment de l’ordre.

* Vous devez déjà avoir fait une demande de dépôt ou avoir une marque déposée dans votre Office d'origine.

Un système de Madrid unifié permettra aux déposants qui souhaitent enregistrer une marque dans de nombreux pays de le faire de façon plus rapide et économique. On peut espérer que l’unification et par voie de fait la simplification du système puisse servir d’incitation à rejoindre le système pour d’autres nations. Cela rendrait le dépôt et la protection de marques plus simple, plus rapide et plus facile.

Si vous souhaitez déposer votre marque dans plusieurs pays, le système de Madrid peut vous permettre de le faire de façon plus efficace et économique. Contactez-nous pour savoir si vous remplissez les critères et si cela serait dans votre intérêt..

Tirso García, Product Manager chez iGERENT

Image | Nicolas Raymond

Source | WIPO Notice AlgeriaWIPO News Algeria (PDF)