Services de Marques | iGERENT

Services de Marques

Nous pouvons vous offrir notre assistance pour virtuellement tous les services liés aux marques que vous pouvez requérir, et ce dans le monde entier. Contactez nous pour recevoir des informations ou un devis pour le service spécifique qui vous intéresse. Nos services incluent, entre autres:

 

Cession de droits de marque

Transférez les droits d'une marque qui a été déposée ou enregistrée. Le changement de titulaire des droits doit être enregistré auprès de l'autorité locale correspondante. Veuillez noter que dans certains pays, seules les marques effectivement enregistrées peuvent être transférées.  

 

Changement de détails du titulaire

Changez ou actualisez les informations du titulaire d'une marque, tels que l'adresse, ou réalisez un changement de nom auprès du bureau local.

 

Réponse aux actions officielles, refus initiaux de l'examinateur ou objections

Si un bureau de marque oppose un refus initial à une demande de marque, un document officiel détaillant les raisons du refus sera émis. Selon les raisons du refus, une réponse à ce refus peut permettre à la marque d'être acceptée. Contactez nous pour connaître les chances de succès d'une réponse à un refus initial. Veuillez considérer que les défenses doivent être présentées dans un laps de temps déterminé sous peine d'abandon de la demande, et que ces laps de temps varient selon les pays et peuvent parfois être extrêmement brefs. 

 

Oppositions de tiers

Si un tiers présente une demande pour une marque qui affecte les droits d'un autre titulaire de marque, des mesures légales peuvent être prises pour empêcher le dépôt de la marque conflictuelle. Nous pouvons vous offrir notre assistance pour présenter des oppositions, ou défendre votre marque si vous en recevez.

 

Demandes de révocation, annulation ou invalidité

Des actions peuvent être présentées pour obtenir le retrait d'une marque. Ces actions peuvent être présentées contre des marques déposées, selon les circonstances et les juridictions. Les bases communément admises pour ces actions incluent par exemple le manque d'usage réelle et effectif d'une marque, le dépôt de mauvaise foi, si une marque est devenue générique, ou si la marque déposée entre en conflit et produit une confusion avec une marque notoire ou connue. Nous pouvons vous aider à présenter de telles actions ou vous en défendre. Les bases d'annulations de marques varient selon les juridictions.

 

Contrats de Licence de Marques

Un propriétaire de marques peut choisir de permettre à un tiers d'utiliser sa marque déposée dans le commerce sans toutefois en céder les droits. Un contrat de licence permet à un propriétaire d'autoriser l'usage de sa marque, en général moyennant paiement, à une personne physique ou morale, généralement pour une période limitée et dans un perimètre géographique donné, et pour des produits ou services précis. Nous pouvons vous aider à accorder une licence de marque dans différents pays, en accord avec les exigences locales, et en enregistrant ces contrats si nécessaire. 

 

Contrôle aux frontières

La propriété d'une marque vous confère le droit exclusif à l'usage de cette marque en relation avec les produits et/ou services pour lesquels elle a été déposée dans le pays de dépôt. Si vous pensez que des contrefaçons affectant votre marque et vos droits sont importéés ou exportées de ce pays, des actions peuvent être menées pour que les autorités saisissent, confisquent et détruisent ces marchandises. 

 

Marque et Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est l'action par laquelle un certain bien est offert comme caution au cas où des obligations préalablement accordées ne sont pas remplies ou payées. Les dépôts de garantie sont en général requis par les créditeurs ou offert par les propriétaires afin de garantir le paiement d'une dette. 

Certain pays permettent aux marques d'être enregistrées comme dépôt de garantie. Il est alors nécessaire d'enregistrer l'acte auprès du bureau des marques (par exemple en Australie, aux États-Unis, au Royaume-Uni). Contactez nous si vous souhaitez enregistrer un dépôt garantie.

 

Autres services de marques

Contactez nous pour tout autre service de marque, nous pourrons sans doute vous aider.