Qu'est-ce qu'une revendication de priorité pour une demande de marque? | iGERENT

Qu'est-ce qu'une revendication de priorité pour une demande de marque?

La priorité est un droit concédé et reconnu dans la majeure partie des pays du monde au déposant d'une marque déposée pour la toute première fois. Lors du dépôt d'une marque pour la première fois, c'est-à-dire aucune demande n'a été déposée auparavant dans un autre pays ou territoire pour la même marque, le déposant bénéficie d'une période de 6 mois pendant laquelle toute demande pour la même marque déposée dans un autre pays sera traitée comme ayant été déposée à la date de la première demande (si la priorité est revendiquée).

Par exemple:

Si vous déposez une marque au Royaume-Uni le 1er janvier de l'année X, puis faites une demande de dépôt en Allemagne 4 mois et demi plus tard, vous avez deux options:

Option 1 - ne PAS revendiquer la priorité: La demande de dépôt en Allemagne sera traitée selon la date effective de la présentation de la demande (le 15 mai 2015). 

Option 2 - REVENDIQUER la priorité: La demande de dépôt en Allemagne sera traitée comme si elle avait été faite à la même date que celle déposée au Royaume-Uni. Par conséquent, bien que la date effective de présentation de la demande soit le 15 mai de l'année X, elle sera traitée comme si elle avait été faite 4 mois et demi plus tôt, le 1er janvier de l'année X.

La plupart des pays ont un système de dépôt basé sur le principe du "premier arrivé, premier servi". Cela signifie que la première personne ou société qui dépose une demande obtient les droits d'une marque déposée. Même dans les pays qui fonctionnent sur la base du "premier usager", l'existence d'une marque préalablement déposée obligerait le déposant ultérieur à démontrer ses droits sur la marque, un processus qui implique des coûts importants.

Par conséquent, si vous pensez qu'une tierce personne ou un usurpateur de marque essaie de déposer une marque qui vous intéresse et pour laquelle vous avez déjà déposé une demande dans un autre pays, même si vous déposez à une date ultérieure dans un ou plusieurs pays, en revendiquant la priorité vous pouvez obtenir que votre marque soit traitée comme ayant été déposée avant. Souvenez-vous, les marques similaires ou identiques préalablement déposées ou en cours de dépôt peuvent constituer des fondements pour que le bureau des marques présente une objection à une demande de marque.

  1. La priorité doit être revendiquée sur la base de la toute première demande de dépôt.
  2. La priorité ne peut être revendiquée que par le titulaire de la marque préalablement déposée.
  3. La priorité doit être revendiquée au moment du dépôt des demandes ultérieures, avant la fin du délai de 6 mois à compter de la date de la première demande.
  4. La priorité peut être revendiquée seulement pour la classe et les produits ou services inclus dans la demande de base.
  5. La priorité ne peut être revendiquée que pour une marque strictement identique.

 

Selon le pays, les coûts et les exigences spécifiques peuvent changer.