L'enregistrement de votre marque en Chine est la première étape pour la protéger. Bien que ce ne soit pas une obligation, le négliger s'avérera le plus souvent une erreur catastrophique. Que vous vendiez vos produits en Chine ou les y fabriquiez, ne pas enregistrer votre marque vous privera de protection et vous laissera vulnérable à une usurpation de marque en Chine.
La marque de mon produit est déposée en Chine, dois-je faire autre chose pour protéger mon entreprise? Oui.
Enregistrement de votre marque auprès des douanes chinoises
Une fois que la marque de votre produit est déposée en Chine, il est fortement conseillé de l'enregistrer également auprès des douanes chinoises par le biais d'une procédure administrative.
L'enregistrement de votre marque chinoise auprès des douanes chinoises vous permettra de :
- Lutter efficacement contre les contrefaçons qui utilisent votre marque sans votre autorisation.
- Prendre des mesures de protection et empêcher les produits de sortir des ports chinois si les produits en transit sont suspectés d'être en infraction. Les douanes chinoises prendront des mesures de protection l’empêcher uniquement si la marque est enregistrée auprès d’elles.
- Payer une caution – qui devra être payée par le titulaire de la marque lorsque des produits non autorisés sont trouvés par les douanes – inférieure à celle exigée pour des marques qui ne sont pas enregistrées auprès des douanes.
De quelle "caution" s’agit-il?
Si des produits potentiellement non autorisés sont saisis à la frontière chinoise, le bureau de douane exigera du client qu'il paie une caution pour démontrer que la saisie des produits potentiellement contrefaits est importante pour lui. Si le bureau de douane vérifie que ces produits sont effectivement faux, il rendra la caution payée au titulaire de la marque.
Que font les douanes chinoises lorsqu'un cas possible de contrefaçon est découvert pour une marque enregistrée auprès des douanes?
Les douanes informeront directement le propriétaire de la marque ou son agent. Il est conseillé que le contact désigné soit un agent local pour assurer une communication et une compréhension claires du processus. Une notification sera émise; toutefois, aucune autre explication de la situation n'est fournie. Une fois la notification reçue, un délai de trois (3) jours est permis pour soumettre une caution pour que les produits soient saisis. Une fois les produits saisis, leur propriétaire sera contacté et il devra démontrer qu'il a le droit légal d'utiliser la marque.
Si la caution n'est pas fournie par le propriétaire de la marque, les douanes chinoises ne procéderont pas à la saisie des produits.
L'enregistrement de ma marque chinoise auprès des douanes causera-t-il des problèmes aux personnes ou aux entreprises que j'ai autorisées à exporter mes marchandises?
Si vous avez des partenaires locaux ou si vous avez autorisé des tiers à exporter vos produits de marque, leurs coordonnées doivent être fournies et enregistrées auprès des douanes afin d'éviter que les produits ne soient arrêtés en quittant les ports chinois.
Combien de temps dure l'enregistrement d'une marque chinoise auprès des douanes?
L'enregistrement auprès des douanes est valable pour une période de dix ans à compter de la date à laquelle les douanes chinoises approuvent l'enregistrement de la marque dans leur système. Toutefois, cet enregistrement n'est valable que tant que la marque concernée est valable en Chine. Par conséquent, si votre marque n'est pas renouvelée, devient caduque ou est annulée, votre enregistrement douanier ne sera plus valable.
Contrairement aux dépôts de marques, il n'y a pas de délai de grâce pour renouveler votre enregistrement auprès des douanes. Il est impératif que le renouvellement de l'enregistrement soit effectué dans les six mois précédant sa date d'expiration.
Les douanes chinoises fournissent-elles un certificat supplémentaire attestant que la marque a été enregistrée auprès d'elles?
Non. Le seul certificat d'enregistrement de marque est fourni par l'office des marques chinois. Une fois qu'une marque est enregistrée auprès des douanes, un courriel automatique est envoyé par les douanes chinoises confirmant qu'elles ont reçu et enregistré la marque dans leur système. Une copie de ce courriel peut être fournie pour vos archives.
Une fois que votre marque aura été déposée avec succès en Chine, les documents suivants seront nécessaires pour procéder à l'enregistrement de votre marque auprès des douanes.
1. Une procuration signée et scellée (nous vous fournirons le modèle).
- Si le titulaire de la marque est une personne, une copie couleur scannée d'une pièce d'identité valide sera nécessaire (carte d’identité ou passeport).
- Si le titulaire de la marque est une société, une copie scannée du certificat de constitution de la société (ou document équivalent) devra être fournie.
2. Une image de la marque au format JPG.
3. Une copie en PDF du certificat d'enregistrement de marque valide délivré par l'office des marques chinois.
4. Des photos des produits pour lesquels la marque a été enregistrée.
5. Des photos de produits montrant comment la marque est utilisée et placée sur l'emballage et sur le produit lui-même.
6. Les détails d’identification et autres informations concernant toutes les entreprises, personnes ou tiers autorisés à utiliser la marque déposée. Il peut s'agir de fabricants, de distributeurs, de licenciés, d'exportateurs, etc.
Contactez-nous si vous souhaitez recevoir des informations et les prix pour nos services de dépôt de marques en Chine.
Author: Conrad Fahrenkrug Attorney-at-law @ iGERENT
