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Marques en Australie: le bureau des marques actualise ses tarifs

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IP Australia, l’institution en charge de la propriété intellectuelle en Australie, a récemment décidé de mettre en place des changements concernant sa politique tarifaire, qui prendront effet le 10 octobre 2016. Les changements concernant les marques auront un impact important sur le processus même de dépôt de marque

A l’heure actuelle, lorsqu’une demande de dépôt de marque en Australie a été validée par le bureau des marques et que la période d’opposition est terminée, le déposant doit payer des frais d’enregistrement afin d’obtenir le dépôt effectif de la marque. Si ces frais ne sont pas payés dans le délai imparti, la demande de dépôt sera abandonnée.

Afin de simplifier le processus de dépôt, cette étape sera supprimée. Cela signifie qu’une fois la marque définitivement approuvée, elle sera automatiquement déposée, sans qu’aucun paiement supplémentaire ni interaction entre le déposant et IP Australia ne soit nécessaire.

Afin de compenser la suppression des frais d’enregistrement, les frais de demande de dépôt comme ceux de renouvellement seront augmentés respectivement de 130 et 100 dollars australiens (par classe). Cela reste inférieur aux 300 dollars australiens par classe des frais d’enregistrement actuels.

Cela signifie que dans l’ensemble, après le 10 octobre 2016, déposer une marque en Australie sera moins coûteux – du moins en termes de frais officiels – qu’auparavant. Il est à noter que pour les demandes de marques faites avant cette date, les frais d’enregistrement devront toujours être payés pour obtenir le dépôt de la marque.

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Auteur: Victoire Bauvin Trademark Consultant @ iGERENT