Dépôt de marque aux Îles Salomon

La législation aux Îles Salomon bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.

Afin d’obtenir le dépôt d’une marque aux Îles Salomon, celle-ci doit tout d’abord être déposée au Royaume-Uni, puis son extension aux Îles Salomon doit être demandée auprès de l’Office du Registre Général. 

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Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée aux Îles Salomon afin d’étendre le dépôt d’une marque déposée au Royaume-Uni.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) aux Îles Salomon, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Il n’existe pas de procédure d’opposition aux Îles Salomon. 

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en maintenir la protection. 

Une marque déposée aux Îles Salomon a la même validité que la marque déposée au Royaume-Uni sur laquelle elles est basée. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, la demande de renouvellement de la marque aux Îles Solomon devra être faite.