Dépôt de marque en Arabie Saoudite

Comment et pourquoi déposer une marque en Arabie Saoudite

La législation en Arabie Saoudite bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès du Ministère du Commerce et de l’Investissement d’Arabie Saoudite (MCI).

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. 

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Arabie Saoudite, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Arabie Saoudite pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque doit être commercial. Dans certaines circonstances, le défaut d’usage pourra être justifié.

La durée de validité d’une marque déposée en Arabie Saoudite est de dix (10) années hégiriennes (environ 9 ans et 8 mois dans le calendrier grégorien) à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 années hégiriennes. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois hégiriens qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois hégiriens qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Pour les Rapports de recherche de marque, la marque doit être en alphabet latin et les résultats n’incluront que des marques en alphabet latin. Si vous souhaitez un rapport pour une marque en alphabet local (Arabe) et qui inclut dans les résultats des marques en alphabet local, veuillez nous contacter. Des frais additionnels s’appliqueront.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Arabie Saoudite, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

Comme pour de nombreux pays, une Procuration doit être exécutée et envoyée pour que le propriétaire de la marque puisse être représenté auprès des institutions de Propriété intellectuelle en Arabie Saoudite. Suite à des changements récents de la loi en Arabie Saoudite, une fois la Procuration exécutée sa validité est désormais limitée à cinq ans. Par conséquent, si vous avez déposé des marques dans le passé ou si vous devez renouveler une marque déposée, une nouvelle Procuration devra être fournie pour l’Arabie Saoudite.

Lorsqu'une marque est enregistrée en Arabie Saoudite, aucune version papier du certificat de dépôt n'est émise. Les certificats de dépôt sont fournis par le bureau des marques d'Arabie Saoudite uniquement sous forme électronique.