Dépôt de marque en Biélorussie 

Comment et pourquoi déposer une marque en Biélorussie

La législation en Biélorussie bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès du Centre National de Propriété Intellectuelle (NCIP).

La Biélorussie est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Le dépôt d’une marque en Biélorussie par le biais du système de Madrid est considérablement plus rapide que le dépôt local, à moins de demander l’examen accéléré. Pour plus d’informations sur l’examen accéléré, veuillez consulter notre section de FAQ ci-dessous.

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif. 

Le processus de dépôt comprend un examen de la marque pour vérifier que la marque remplit les critères de dépôt et qu’il n’existe pas de marque similaire ou identique déjà déposée ou en cours de dépôt. Le processus ne comprend pas de procédure formelle de publication ou d’opposition. Les détails des demandes de dépôt ne sont pas accessibles au public. Cependant, des tiers intéressés peuvent solliciter la copie d’une demande spécifique et présenter des observations informelles (lettres de plainte) auprès du bureau des marques durant le processus.

Une fois la marque enregistrée, elle sera publiée au journal officiel et ses détails rendus publics.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Biélorussie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de présenter des recours contre la marque. Les chances de succès de ces recours varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Biélorussie pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

La durée de validité d’une marque déposée en Biélorussie est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de XX ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Biélorussie, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.