Dépôt de marque à Montserrat

Comment et pourquoi déposer une marque à Montserrat

La législation à Montserrat bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.

Les dépôts de marque à Montserrat peuvent se faire localement auprès du Registre de la Propriété Intellectuelle, qui dépend de la Commission des Services Financiers, ou en demandant l’extension d’une marque déposée au Royaume-Uni. Une marque déposée via le système de Madrid et désignant le Royaume-Uni peut également être étendue à Montserrat.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Montserrat, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque à Montserrat, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

La durée de validité d’une marque déposée localement à Montserrat est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. En ce qui concerne les extensions de marque du Royaume-Uni, leur validité dépend de celle de la marque déposée au Royaume-Uni.

Les marques déposées localement peuvent être renouvellées dans les 6 mois précédant l'expiration de la marque à Montserrat. Si la marque expire, elle pourra encore être renouvellée dans les 6 mois suivants, sous réserve du paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

Au cas où le dépôt à Montserrat soit basé sur un dépôt au Royaume-Uni, le délai pour le renouvellement est de trois (3) mois à compter de l'expiration de la marque au Royaume-Uni. Si le renouvellement n'est pas effectué dans ce délai, la marque à Montserrat caduquera. 

Une fois caduque, la marque peut être restorée dans un délai de six (6) mois. Cependant, dans ce cas, des arguments justifiant le non-renouvellement dans les délais devront être présentés.