Dépôt de marque aux Îles Caïmanes

Comment et pourquoi déposer une marque aux Îles Caïmanes

Depuis le 1er août 2017, le dépôt de marque peut être fait directement auprès du bureau de propriété intellectuelle des îles Caïmans. Bien que cela ne soit plus indispensable, les demandes de dépôt peuvent toujours être basées sur des marques déposées au Royaume-Uni afin d'être étendues à ce territoire. L'extension aux Îles Caïmans se fait auprès du Registre Général des Îles Caïmans (CIGR).

Pour tout renseignement sur les services de marques au Royaume-Uni, veuillez cliquer ici.

L’extension de la protection d’une marque déposée au Royaume-Uni ne doit pas nécessairement inclure toutes les classes du dépôt de base. Cependant, elle ne peut inclure de classe qui ne figure pas dans le dépôt de base.

Si la marque sur laquelle la marque déposée aux Îles Caïmans n’est pas renouvelée, la protection aux Îles Caïmans expirera également. Une fois la marque renouvelée dans le territoire d’origine, elle pourra être renouvelée aux Îles Caïmans. Bien que la validité de la marque aux Îles Caïman soit celle de la marque de base, veuillez noter que des frais de maintenance annuels sont requis pour préserver la validité de la marque aux Îles Caïmans. Ces frais doivent être payés chaque année avant le 31 mars. Il est possible de payer à l’avance tous les frais annuels dus jusqu’à la prochaine date d’expiration de la marque.

Tout changement ou modification à la marque de base, par exemple cession de droits ou changement de nom du titulaire, doit également être enregistré auprès des autorités des Îles Caïmans dans un délai de deux (2) mois à compter de l’enregistrement du changement au Royaume-Uni. Si les changements ne sont pas dûment enregistrés, il ne sera pas possible de présenter des actions en justice en cas de violations des droits sur la marque aux Îles Caïmans.

Une fois acceptée par le bureau des marques des îles Caïmans, les marques seront publiées pour une période de 60 jours pendant laquelle des tiers peuvent présenter des oppositions contre le dépôt de marque aux îles Caïmans. Cette étape d'opposition du processus de dépôt a été introduite en août 2017.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs aux Îles Caïmans, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.