Dépôt de marque à Aruba

Comment et pourquoi déposer une marque à Aruba

À Aruba, les droits sur une marque sont établis par l’usage. Cela signifie que la personne ou société qui utilise en premier et de façon continue une marque en obtient les droits préférentiels. Cependant, dans la pratique, il est fortement conseillé de déposer la marque. Le principal avantage du dépôt de marque est qu’il établit une présomption de propriété. Cela peut se révéler très utile en cas de violations de droit de marque. Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. 

Les dépôts de marque à Aruba se font auprès du Bureau de Propriété Intellectuelle d’Aruba (OPI).

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Aruba, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de six (6) mois à compter de sa publication dans la Gazette des marques (MarcAruba). Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée à Aruba est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de trois (3) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque à Aruba pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque à Aruba, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.