Voulez-vous obtenir une recherche de marque gratuite?

Dépôt de marque en Thaïlande

Thailand

Recherche de marque en Thaïlande

Voir les détails
Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Thaïlande pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque en Thaïlande avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

à partir de

130 $
Commander

Dépôt de marque en Thaïlande

Voir les détails
Déposez votre marque en Thaïlande. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque en Thaïlande. La protection de votre marque commence ici !

à partir de

460 $
Commander

Prix des marques déposées en Thaïlande

Tarifs des recherches 1ère classe 130,00 $ - Chaque classe supplémentaire 120,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 460,00 $ - Chaque classe supplémentaire 420,00 $

La description des produits/services inclut un maximum de 1 élément; au-delà, un supplément sera facturé.

Une fois la marque acceptée, les frais d'enregistrement seront dûs: 1ère classe 260 $ - Chaque classe supplémentaire 220 $

Comment et pourquoi déposer une marque en Thaïlande

La législation en Thaïlande bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès du Département de Propriété Intellectuelle (DIP).

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif. 

Veuillez noter que pour conférer au titulaire d’une marque le droit de l’utiliser dans n’importe quelle combinaison de couleurs, le logo devra être présenté en noir et blanc. Si le logo est présenté en couleurs, alors le propriétaire aura le droit d’utiliser la marque uniquement dans les couleurs déposées.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs en Thaïlande, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Thaïlande pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque peut être minimal.

La durée de validité d’une marque déposée en Thaïlande est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les quatre-vingt-dix (90) jours qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels. Pour procéder au renouvellement, une nouvelle procuration sera demandée même si l’agent qui effectue le renouvellement est le même que celui qui avait déposé la demande initiale. Une copie du certificat de dépôt sera également demandée.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Thaïlande, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

Ils nous ont déjà accordé leur confiance

Logos1 Logos2

Ce que nos clients disent de nous

Customer Reviews