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Dépôt de marque en Corée du Sud

South Korea

Recherche de marque en Corée du Sud

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Corée du Sud pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque en Corée du Sud avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque en Corée du Sud. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque en Corée du Sud. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées en Corée du Sud

Tarifs des recherches 1ère classe 100,00 $ - Chaque classe supplémentaire 90,00 $

Le prix indiqué est pour une marque verbale. Si la marque comprend des éléments figuratifs (logo), une surcharge de 30 USD par classe s'appliquera.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 530,00 $ - Chaque classe supplémentaire 500,00 $

La description des produits/services inclut un maximum de 20 éléments; au-delà, un supplément sera facturé.

Une fois la marque acceptée, les frais d'enregistrement seront dûs: 1ère classe 650 $ - Chaque classe supplémentaire 650 $

Comment et pourquoi déposer une marque en Corée du Sud

La législation en Corée du Sud bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès de l’Office Coréen de Propriété Intellectuelle (KIPO).

La Corée du Sud est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif. 

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Corée du Sud, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Corée du Sud pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque doit être commercial.

La durée de validité d’une marque déposée en Corée du Sud est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Pour les Rapports de recherche de marque, la marque doit être en alphabet latin et les résultats n’incluront que des marques en alphabet latin. Si vous souhaitez un rapport pour une marque en alphabet coréen et qui inclut dans les résultats des marques en alphabet coréen, veuillez nous contacter. Des frais additionnels s’appliqueront.

 

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