Dépôt de marque en Bolivie

Comment et pourquoi déposer une marque en Bolivie

Afin d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque en Bolivie, elle doit absolument être déposée. L’usage préalable de la marque ne confère aucun droit, puisque celui-ci est conféré uniquement lors du dépôt.

Les dépôts de marque en Bolivie se font auprès du Service National de Propriété Intellectuelle (SENAPI).

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Bolivie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Bolivie, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Bolivie pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. La Bolivie est un membre de la Communauté andine des Nations (CAN). Par conséquent, l’usage de la marque dans n’importe quel pays membre (Colombie, Équateur ou Pérou) peut servir pour remédier au défaut d’usage. 

La durée de validité d’une marque déposée en Bolivie est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.