Dépôt de marque au Venezuela

Comment et pourquoi déposer une marque au Venezuela

Afin d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque au Venezuela, elle doit absolument être déposée. Les dépôts de marque au Venezuela se font auprès de l’Office Vénézuélien de la Propriété Intellectuelle (SAPI).

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. 

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Venezuela, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de sa publication au journal officiel. Au Venezuela, la publication se fait avant le processus d’examen de la demande de dépôt. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée au Venezuela est de quinze (15) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 15 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque. Il n’existe pas de délai de grâce pour le renouvellement d’une marque. Si elle n’est pas renouvelée avant la date d’expiration, une nouvelle demande indépendante devra être présentée.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Suriname pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée durant la période de deux (2) ans qui suit le dépôt, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque doit être commercial.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Venezuela, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.