Dépôt de marque au Chili

Comment et pourquoi déposer une marque au Chili

Afin d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque au Chili, elle doit absolument être déposée. Dans certains cas exceptionnels, les propriétaires de marques notoires qui n’ont pas encore été déposées peuvent présenter des oppositions ou des actions en nullité contre des marques au Chili.

Les dépôts de marque au Chili se font auprès de l’Institut National de Propriété Intellectuelle (INAPI).

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable sur le marché chilien peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif. Une fois déposées, les marques n’ont pas besoin d’être utilisées pour maintenir leur statut, puisqu’il n’existe pas d’annulations basées sur le défaut d’usage au Chili.  

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Chili, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Si une marque déposée ne porte pas la mention ® (symbole de marque déposée) ou M.R (Initiales de « Marca registrada », marque déposée en espagnol) lorsqu’elle est utilisée, alors son propriétaire ne pourra entreprendre de poursuites au pénal contre des tiers qui commettraient des infractions à la propriété intellectuelle. Cependant, des actions au civil pourront être entreprises, que la marque porte ou non la mention adéquate.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Chili, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

Une fois la marque effectivement déposée, le bureau des marques émettra un certificat de dépôt digital. Aucune copie papier de ce document ne sera émise.