Dépôt de marque aux Bermudes

Comment et pourquoi déposer une marque aux Bermudes

Une marque non déposée peut être protégée aux Bermudes si son usage extensif dans ce territoire peut être démontré. Cependant, il est fortement conseillé de déposer la marque afin d’en prouver la propriété. Il sera plus facile et moins coûteux d’empêcher des violations de droits si la marque est déposée. Aux Bermudes, les marques sont déposées auprès du Registrar General of Bermuda.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) aux Bermudes, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication dans la Royal Gazette. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque aux Bermudes est de sept (7) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 14 ans. La demande de renouvellement peut être faite avant la date d’expiration ou durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque aux Bermudes pour en obtenir le dépôt ou le renouvellement, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque aux Bermudes, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.