Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 100,00 $
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des demandes de dépôt 1ère classe 950,00 $ - Chaque classe supplémentaire 350,00 $
La description des produits/services inclut un maximum de 10 éléments par classe; au-delà, un supplément sera facturé.
Une fois la marque acceptée, les frais d'enregistrement seront dûs: 1ère classe 1 000 $ - Chaque classe supplémentaire 400 $
Les dépôts de marque en Éthiopie se font auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle Éthiopien (EIPO).
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Éthiopie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 60 jours à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Éthiopie pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.
La durée de validité d’une marque déposée en Éthiopie est de sept (7) ans. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 7 ans.
Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Éthiopie, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.