Juridictions spéciales pour les marques | iGERENT

Juridictions spéciales pour les marques

Multiple Flags

En règle générale, les marques déposées ne sont reconnues que dans le pays où elles sont enregistrées. Cependant, de nombreux pays possèdent des territoires (dépendances territoriales) où la loi d’un pays est complètement reconnue, partiellement reconnue ou même complètement autonome en ce qui concerne la propriété intellectuelle ou les marques déposées.

La liste suivante comprend des pays et leurs dépendances territoriales dans lesquelles les marques sont automatiquement reconnues lors du dépôt. Certaines dépendances ne reconnaissent les marques que lorsqu’elles ont été déposées directement auprès du bureau local du pays. Par exemple, si vous déposez une marque au Danemark, elle sera protégée au Groenland et aux Iles Féroé. Cependant, si vous déposez une marque pour l’Union Européenne, elle sera protégée au Danemark, qui en est membre, mais elle n’aura pas effet dans les dépendances Danoises du Groenland et des Iles Féroé.

Australie

Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Nauru, Île Norfolk.

Azerbaïdjan

Haut-Karabakh. Ce territoire est contesté; les propriétaires de marques déposées en Azerbaïdjan peuvent rencontrer des difficultés pour faire valoir leurs droits.

Chili

Ile de Pâques, Ile Robinson Crusoé.

Danemark

Groenland, Iles Féroé.

Espagne

Iles Canaries, Ceuta, Melilla.

États-Unis d’Amérique

Iles Vierges des États-Unis (St. Thomas, St. Croix & St. John), Samoa américaines, Guam, Porto Rico.

En ce qui concerne Porto Rico, il est important de noter qu’en plus du dépôt Fédéral, Porto Rico possède son propre bureau de marques. Lorsque vous déposez une marque à Porto Rico, le processus ne prend pas en compte les marques précédemment déposées au niveau fédéral. Par conséquent, si Porto Rico est un territoire important pour votre négoce, il vous est conseillé de déposer préventivement votre marque localement, même si elle a déjà été déposée aux États-Unis.

Finlande

Ile Åland.

France

Martinique, Guadeloupe, St. Barthelemy, Saint-Martin (partie française), Guyane, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Mayotte, Nouvelle Calédonie.

Géorgie

Abkhazie, Ossétie du Sud. Ces territoires sont contestés; les propriétaires de marques déposées en Géorgie peuvent rencontrer des difficultés pour faire valoir leurs droits.

Irak

Kurdistan. Bien que le Kurdistan appartienne à l’Irak, il possède également son propre bureau des marques. Si vous souhaitez particulièrement protéger votre marque au Kurdistan, il est conseillé de la déposer à la fois au Kurdistan et en Irak.

Italie

Saint-Marin, Vatican.

Maroc

Sahara Occidental. Ce territoire est contesté; les propriétaires de marques déposées au Maroc peuvent rencontrer des difficultés pour faire valoir leurs droits.

Moldavie

Transnistrie (Pridnestrovie). Ce territoire est contesté; les propriétaires de marques déposées en Moldavie peuvent rencontrer des difficultés pour faire valoir leurs droits.

Norvège

Svalbard, Jan Mayen.

Portugal

Madère, Açores.

Royaume-Uni

En plus de l’Angleterre, de l’Écosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord, sont inclus l’Ile de Man et le Territoire britannique de l'océan Indien.

Saint-Marin

Italie

Somalie

Somaliland. Ce territoire est contesté; les propriétaires de marques déposées en Somalie peuvent rencontrer des difficultés pour faire valoir leurs droits.

 

 

Office Benelux de la Propriété intellectuelle

Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Ces pays n’ont pas de bureau des marques propre.

Organisation Africaine de la Propriété (OAPI)

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Comores, république du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo. Ces pays n’ont pas de bureau des marques propre.

African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO)

Botswana, Lesotho, Liberia, Malawi, Namibie, Swaziland, Uganda, Tanzanie (continentale), Zimbabwe. Le dépôt de marque dans ces pays peut se faire soit à travers de l’ARIPO soit directement auprès du bureau de marques local de chaque pays.

Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Inclut les territoires suivants:

Ile Åland, Martinique, Guadeloupe (ainsi que St. Barthélemy et la partie française de Saint-Martin), Guyane, Réunion, Açores, Madère, Ceuta et Melilla, iles Canaries, Gibraltar.

N’INCLUT PAS les territoires suivants:

Partie Nord de Chypre, iles Féroé, Groenland, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Mayotte, Antilles Néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint Eustatius, Saint Martin), Anguilla, Géorgie du Sud et iles Sandwich du Sud, Montserrat, Pitcairn, Sainte Hélène et dépendances, Territoire antarctique britannique, Territoire britannique de l'océan Indien, iles Turques et Caïques, iles Vierges britanniques, Bermudes, iles Caïmans, iles Falkland (Malouines), Guernesey, Jersey et l’ile de Man.

 

Si vous constatez une erreur, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant.

---

iGERENT offre des services de dépôt de marques dans plus de 180 pays ; pour plus d’informations visitez igerent.com.

 

Auteur: Conrad Fahrenkrug Attorney-at-law @ iGERENT